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Agents immobiliers : comment vous conformer au RGPD en 6 étapes ?
  • 15/01/2018 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • BOUNEDJOUM Amira

Paru dans Le Journal de l'Agence
RGPD / Immobilier : après la théorie, la pratique

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Concurrence déloyale - Publication dénigrante d'un jugement favorable
  • 15/01/2018 |
  • Article |

Paru dans la Revue Expertises
Actes de concurrence déloyale

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La Blockchain : un outil juridique bientôt incontournable ?
  • 15/01/2018 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |

Paru dans Solutions Numériques
Blockchain - Enjeux juridiques

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La Société pluri-professionnelle d’exercice : Outil de développement ou source de contentieux ?
  • 15/01/2018 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • DEMAISON Jack

Paru dans le Village de la Justice
Loi du 6 août 2015 a institué société pluri-professionnelle d’exercice (SPE)

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Port du foulard islamique en clientèle et licenciement
  • 08/01/2018 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Paru dans Cadre et Dirigeant Magazine
Liberté de religion dans l'entreprise

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Juridique : Critère de la compétence des juridictions françaises en cas de contrefaçon
  • 02/01/2018 |
  • Article |

Paru dans Presse Edition.fr
Compétence des juridictions françaises en cas de contrefaçon sur internet

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RGPD : les 6 changements qui vont impacter votre activité
  • 01/01/2018 |
  • Article |
  • BOUNEDJOUM Amira

Paru dans le Journal du L'Agence
RGPD - Agents immobilier

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Effet de la démission du dirigeant et respect du préavis contractuel
  • 22/12/2017 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |

Paru dans GPO Magazine
En application de l’article 2007 du Code civil, la démission d’un dirigeant de société constitue un acte juridique unilatéral

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Paiement en ligne frauduleux : obligations pesant sur l'utilisateur
  • 22/12/2017 |
  • Article |

Paru dans GPO Magazine
Dans un arrêt du 25 octobre 2017 n°16-11.644, la Cour de cassation a annulé le jugement de la juridiction de proximité de Calais

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Loyauté de la preuve et « laissez-faire »
  • 18/12/2017 |
  • Article |
  • Technique Contractuelle |

Paru dans Le Monde du Droit
L’Assemblée plénière rappelle une jurisprudence désormais bien établie

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