Quelle protection pour les noms de domaine ?

Si la marque identifie les produits et services,le nom de domaine, lui, identifie le site internet, sorte d'enseigne virtuelle. Surtout, il joue un rôle primordial dans la mesure où il identifie un site web à une époque où la visibilité sur le réseau internet est un enjeu essentiel. Aussi,sa protection doit faire l objet des mêmes attentions que celles qui sont portées aux autres signes distinctifs de l'entreprise et de ses produits et services . Au contraire de la marque, le nom de domaine ne fait pas l'objet d'un droit privatif, comme d'ailleurs l'enseigne, la dénomination sociale ou le nom commercial. Pour autant, cela ne signifie pas que son titulaire soit démuni lorsque des tiers y portent atteinte. Il peut en effet agir à rencontre des indélicats en empruntant la voie judiciaire et/ou extrajudiciaire.