Maître François-Luc Simon, spécialisé dans le droit de la franchise, nous éclaire sur le champ d’application de la loi et du décret concernant l’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise, entrés en vigueur en mai 2017.
L'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise
Dernières publications
Autre catégories
Actualité Contentieux & Arbitrage
Actualité Droit Affaires spéciales
Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation
Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement
Actualité Droit Immobilier Construction Urbanisme
Actualité Droit pénal de l'entreprise, Ethique, Conformité & Intelligence économique
Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation
Actualité Droit Santé et Sciences de la vie
Actualité Droit Social Ressources Humaines
