Les actualités
Paru dans AC Franchise
Prévisionnel franchiseur franchisé
- 12/01/2018 |
- Événement |
- Immobilier | Construction | Urbanisme |
- ROBERT-VÉDIE Isabelle
Point sur l'actualité juridique et les projets de réforme à venir
- 08/01/2018 |
- Article |
- Social & Ressources Humaines |
Paru dans Cadre et Dirigeant Magazine
Liberté de religion dans l'entreprise
Soirée Club Enseignes & Business par MDC, Animateur d’écosystèmes
- 02/01/2018 |
- Article |
Paru dans Presse Edition.fr
Compétence des juridictions françaises en cas de contrefaçon sur internet
- 01/01/2018 |
- Événement |
- Société | Finance | Cession & Acquisitions |
INTERNATIONAL PRIVATE EQUITY MARKET - 3ème édition
- 01/01/2018 |
- Article |
- BOUNEDJOUM Amira
Paru dans le Journal du L'Agence
RGPD - Agents immobilier
- 01/01/2018 |
- Événement |
- Immobilier | Construction | Urbanisme |
Directions Immobilières : bilan & perspectives
- 22/12/2017 |
- Article |
- Société | Finance | Cession & Acquisitions |
Paru dans GPO Magazine
En application de l’article 2007 du Code civil, la démission d’un dirigeant de société constitue un acte juridique unilatéral
- 22/12/2017 |
- Article |
Paru dans GPO Magazine
Dans un arrêt du 25 octobre 2017 n°16-11.644, la Cour de cassation a annulé le jugement de la juridiction de proximité de Calais
Autre catégories
Actualité Contentieux & Arbitrage
Actualité Droit Affaires spéciales
Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation
Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement
Actualité Droit Immobilier Construction Urbanisme
Actualité Droit pénal de l'entreprise & Compliance
Actualité Droit Propriété intellectuelle, Numérique, Conformité & Données
Actualité Droit Public des Affaires
Actualité Droit Santé et Sciences de la vie
Actualité Droit Social Ressources Humaines
Actualité Droit Société Finance Cession-Acquisition
