Publication dans Franchise Magazine
Compte tenu du caractère intuitu personae du contrat de franchise, le changement de contrôle survenant au capital social de la société franchiseur implique-t-il d’obtenir l’accord des franchisés ?
Paru dans Franchise Magazine
Prplantatiocentre commercial
Conclusion d’une convention organique internationale avec le cabinet d’affaires chinois ZHONG YIN LAW FIRM
Paru dans AC Franchise
Présentation du cabinet Simon Associés par François-Luc Simon
Paru dans l'Observatoire de la Franchise
Master-franchise : signer son contrat en connaissance de cause
Le cabinet d’avocats d’affaires vient de signer une convention organique internationale avec son confrère ASGV Advogados
Paru dans Franchise Magazine
Un règlement sur la franchise en vigueur depuis 2007
Paru dans les Echos de la Franchise
Franchisés, groupe multi-enseignes
Paru dans Commerce Magazine (Hors serie)
Le contrat de franchise définit la relation avec le franchiseur
Paru dans la Revue Lamy Droit des Affaires n°73
Etat Généraux du Droit de l'Entreprise - 22 Mars 2012
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