Conformité des marques à l’ordre public

La conformité à l’ordre public du signe choisi comme marque est une condition de validité tant en France qu’au niveau européen. La rareté des décisions ayant à se prononcer sur ce sujet confère un intérêt tout particulier à cette décision.
L’affaire portait sur une marque communautaire semi-figurative représentant une rose sur fond noir et le texte « La Mafia se sienta a la mesa » pour désigner des produits et services relevant des classes 25, 35, et 43.