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Actualité Droit International

8 août 2024 : Le retour de Carles Puigdemont à Barcelone - Jean Marc SANCHEZ pour LCI
  • 02/09/2024 |
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Reporting extra-financier : Point sur la Directive Corporate Sustainability Reporting (« CSRD »)
  • 20/06/2024 |
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Canada / Union Européenne Accord CETA : un avenir encore incertain
  • 26/04/2024 |
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Investissements Directs Etrangers en France : une attractivité maintenue et consolidée malgré un contrôle renforcé (Etat des lieux – Année 2023)
  • 25/03/2024 |
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Sécurité économique de l’Union Européenne : Les 5 initiatives de la Commission Européenne (Proposées le 24 janvier 2024)
  • 27/02/2024 |
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Mise en œuvre du 12eme train de sanctions contre la Russie
  • 09/02/2024 |
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Détermination du juge compétent et de la loi applicable dans un contentieux contractuel intracommunautaire
  • 25/01/2024 |
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Apostille : Entrée en vigueur le 07 novembre 2023 de l’adhésion de la Chine à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961
  • 16/11/2023 |
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UE : Projet de règlement sur l’intelligence artificielle (Artificial intelligence Act) suite à l’adoption du 14 juin 2023 de la position de négociation du Parlement européen
  • 10/09/2023 |
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Contrôle des investissements étrangers : Rapport annuel sur le contrôle des investissements étrangers en France en 2022
  • 07/07/2023 |
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