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Webinaire "Baux commerciaux et TVA : quels risques fiscaux ?" animé par Julien PRIGENT le 4 mai 2021.

Notre associé Julien PRIGENT interviendra lors des Premières Rencontres Nationales des Baux Commerciaux sur le thème des loyers commerciaux.

L'évolution des charges et de leurs poids financier pour la partie qui les supporte est une source majeure d'incertitude tenant à l'exécution des baux commerciaux.

Simon Associés consolide la pratique « immobilier » du cabinet en accueillant Catherine Mutelet et Julien Prigent, deux spécialistes reconnus en matière de baux commerciaux et de droit immobilier.

Isabelle Robert-Védie, trouve une "faille" dans le dossier en prouvant que la sculpture est dissociable de la tombe, n’ayant pas été conçue directement pour elle. Elle souhaite ainsi annuler la décision de l’État qui l’avait inscrite sous le régime des immeubles [...].

Les pouvoirs publics refusent que la pierre tombale sculptée par Constantin Brancusi soit récupérée par un marchand et six héritiers de la défunte. « Nous avons saisi le tribunal administratif pour faire annuler cette décision », précise l’avocate Isabelle Robert-Védie.

Article paru dans Business Immo le 5 mars 2020

Article rédigé par Amélie PINÇON et Camille ZELL et paru dans Le Journal du Management juridique et réglementaire n°74

L’équipe Simon Associés était dirigée par Benoît Raimbert, avocat associé, assisté de Marie Heuzé, sa collaboratrice.

Petit-déjeuner conférence animé par Amélie PINÇON