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Home Archive by category "Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation" (Page 6)

Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation

Comment construire un contrat de licence ?

  • 23/03/2009 |
  • Interview |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Paru dans Points de Vente
Contrat de licence de marque

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Mise en place du régime de contrôle des micro-pratiques anticoncurrentielles

  • 17/03/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Paru dans Entreprise & Droit
La notion de micro-PAC

Voir la publication

La franchise progresse

  • 13/03/2009 |
  • Interview |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Pau dans Le Journal de l'Automobile
La franchise, un remède anti-crise ?

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Gaëlle Toussaint-David rejoint Simon Associés, au sein du département franchise et réseaux

  • 10/03/2009 |
  • Communiqué de Presse |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Le cabinet d’avocats Simon Associés accueille Gaëlle Toussaint-David, en qualité d’Avocat au sein du département « franchise et réseaux » dirigé par François-Luc Simon, Avocat Associé.

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Les enseignes cherchent le bon mix succursales-franchises

  • 10/03/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • RICHARD Sandrine

Paru dans Le Journal du Textile
Les chaînes veulent cumuler les avantages des deux formules

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La franchise paie toujours

  • 09/03/2009 |
  • Interview |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Points de Vente
Enquête Distribution

Voir la publication

Quelle clause d'approvisionnement ?

  • 09/03/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • RICHARD Sandrine

Paru dans Points de Vente
Eviter tout risque de nullité

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Droits et devoirs ?

  • 05/03/2009 |
  • Interview |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Commerce International
Franchises - Franchising

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Commerce indépendant organisé - Les options possibles

  • 01/03/2009 |
  • Interview |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Franchise Magazine (Hors série)
Choisir une formule

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Requalification d'un contrat de franchise en contrat de travail après une liquidation

  • 01/03/2009 |
  • Interview |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Entreprise et Franchise
Contrat de travail après liquidation

Voir la publication
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