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Home Archive by category "Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation" (Page 4)

Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation

Enseignes, Fédérations et Experts, tous unis pour le commerce organisé

  • 12/11/2020 |
  • Événement |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Cette conférence plénière rassemble un plateau exceptionnel. Pendant une heure, enseignes, fédérations et experts accompagnent Karine Vergniol afin d'échanger sur la situation du commerce organisé en France à l'heure du reconfinement.

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Forum Destination International - 24 novembre 2020 - Visioconférence

  • 09/11/2020 |
  • Événement |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation, International |
  • NAYROLLES Sophie

Forum Destination International - 24 novembre 2020 - Visioconférence

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Apologie de l'étude de marché

  • 12/03/2020 |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Article de François-Luc SIMON paru dans Franchise Magazine le 11 mars 2020

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Des avis clients négatifs en ligne retenus contre un franchisé

  • 02/03/2020 |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Article de Lorène MURAT paru dans Franchise Magazine le 2 mars 2020

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Révision du règlement d'exemption : les dangers de viser la franchise dans le nouveau texte

  • 25/02/2020 |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Article de Lorène MURAT paru dans L'Officiel des Réseaux le 25 février 2020

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Réseaux de distribution : comment se développer en s'adaptant aux changements et en les anticipant ? - 30 janvier 2020 à Lyon | 31 janvier 2020 à Paris

  • 06/01/2020 |
  • Événement |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • RICHARD Sandrine, SIMON François-Luc

Conférences organisées par Franchise Management et Simon Associés

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Rédaction des clauses de sanctions financières : la possibilité d'éviter leur réduction par un juge

  • 11/12/2019 |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Article de Gaëlle TOUSSAINT-DAVID paru dans Village de la Justice le 10 décembre 2019

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Déséquilibre significatif et prescription de l’action engagée par le ministre chargé de l’économie

  • 25/11/2019 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Article de François-Luc SIMON paru dans Le Monde du Droit le 22 novembre 2019

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Le ministre chargé de l'économie supporte la charge de la preuve de l'existence des éléments constitutifs du déséquilibre significatif

  • 20/11/2019 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Article de François-Luc SIMON paru dans Village de la Justice le 20 novembre 2019

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Les limites de la distribution sélective

  • 18/11/2019 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Article de François-Luc SIMON paru dans L'Officiel des Réseaux le 12 novembre 2019

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