Cabinet d'avocats d'Affaires Simon AssociésCabinet d'avocats d'Affaires Simon AssociésCabinet d'avocats d'Affaires Simon AssociésCabinet d'avocats d'Affaires Simon Associés
  • FR
  • Accueil
  • Simon Associés
    • Les valeurs du cabinet
    • Qui sommes-nous ?
  • Equipes
    • Associés
    • Counsels
    • Collaborateurs
    • Juristes
    • Of Counsel
    • Senior Advisors
    • Équipe support
  • Domaines d’expertise
    • Contentieux & Arbitrage
    • Distribution | Concurrence | Consommation
    • Droit Pénal de l’Entreprise & Compliance
    • Droit Public des Affaires
    • Entreprises en Difficulté et Retournement
    • Financements | Banque | Financements Structurés
    • Fiscalité
    • Image & Réputation
    • Immobilier | Construction | Urbanisme
    • International
    • Numérique, Informatique, Innovation & Data
    • Media | Sport | Entertainment
    • Propriété intellectuelle
    • Santé et Sciences de la vie
    • Social & Ressources Humaines
    • Société | Finance | Cession & Acquisitions
    • Technique Contractuelle
  • Secteurs d’activité
    • Agroalimentaire
    • Automobile
    • Construction et urbanisme
    • Banque Finance et Assurance
    • Franchise Réseaux et Distribution
    • Économie Sociale et Solidaire
    • Immobilier et Habitat Social
    • Education Formation et Recherche
    • Industries
    • Santé et Sciences de la vie
    • Services
    • Textile et luxe
    • Tourisme Hôtellerie et Loisirs
  • Desks
    • Desk Ibérique
    • Desk Italie
    • Desk Afrique
    • Desk Chine
  • International
    • Afrique
    • Amérique du Nord
    • Amérique du Sud
    • Asie
    • Europe
    • Moyen-Orient
  • Actualité
  • Newsletters
  • Distinctions
  • Office Notarial
  • Accompagnement stratégique
  • Innovation
    • MacadamIA
    • Mission RGPD
    • Legal Client Management
    • Aides Publiques
  • Paris
  • Lyon – Bourg-en-Bresse – Pontarlier
  • Lille
  • Montpellier
  • Nantes
  • Toulouse
  • Versailles
  • Réseau Simon Avocats
Home Archive by category "Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation" (Page 11)

Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation

Rachat du franchiseur par fusion-absorption ou apport partiel d'actif: attention à la transmission des contrats
  • 01/10/2008 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Franchise Magazine.com
Attention à la transmission des contrats

Voir la publication

Comment renégocier un contrat de franchise ?
  • 29/09/2008 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • RICHARD Sandrine

Paru dans Points de Vente
Quels sont les principes d'une cession d'entreprise ?

Voir la publication

Cession du contrat : les règles
  • 22/09/2008 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Franchise Magazine - nº 208
Avis d'expert

Voir la publication

Protéger la marque à l'international
  • 15/09/2008 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Franchise Magazine - nº 207
Se développer à l'étranger oui mais comment ?

Voir la publication

Aperçu des conditions de dépôt d'une marque
  • 02/06/2008 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Points de Vente
La marque élément fondamental dans la stratégie de l'entreprise

Voir la publication

Contrats: renouveler ou proroger?
  • 01/06/2008 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Franchise Magazine - nº 206
Renouvellement et prorogation du contrat de franchise

Voir la publication

Comment construire un contrat de franchise ?
  • 21/04/2008 |
  • Interview |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Points de Vente
Quelles sont les caractéristiques d'un contrat de franchise ?

Voir la publication

SIMON Associés conseil en droit boursier, droit des sociétés, et restructuration dans l'IPO de MONCEAU FLEURS
  • 03/12/2007 |
  • Interview |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans la Lettre des Juristes d'Affaires n°859
Salans et Simon Associés dans l'IPO de Monceau Fleurs

Voir la publication

Droit de la Franchise - Réalisé avec le concours du cabinet Simon Associés -
  • 01/11/2007 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Franchise Magazine n°202
110 décisions examinées

Voir la publication

Contrat de franchise : zoom sur un an de jurisprudence
  • 01/02/2007 |
  • Interview |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc
Voir la publication
‹ Précédent 1 … 36 37 38 39 Suivant ›

Autre catégories

Actualité Contentieux & Arbitrage

Actualité Droit Affaires spéciales

Actualité Droit Compliance

Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement

Actualité Droit Fiscalité

Actualité Droit Immobilier Construction Urbanisme

Actualité Droit International

Actualité Droit pénal de l'entreprise, Ethique, Conformité & Intelligence économique

Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation

Actualité Droit Public des Affaires

Actualité Droit Santé et Sciences de la vie

Actualité Droit Social Ressources Humaines

Actualité Droit Société Finance Cession-Acquisition

Actualités Cabinet Simon Associés

  • Lettre des Réseaux (application disponible sur iOS et Android)
  • Lettre du Restructuring (application disponible sur  iOS et Android)
  • Lettre du Numérique (application disponible sur iOS et Android)
  • Flash Social
S’inscrire aux newsletters
logo simon2 white - Introduction en bourse. Recours contre une décision de visa de l'Autorité des Marchés Financiers

Social Icons

SIMON ASSOCIÉS
47 rue de Monceau
75378 PARIS Cedex 08, FRANCE

 Voir le plan d’accès

Parking Parc Monceau

Tél. : 33 (0)1 53 96 20 00

Fax : 33 (0)1 53 96 20 01

[email protected]

Contacter le cabinet
Rejoindre l’équipe

PERGELINE-SIMON NOTAIRES

SIMON ASSOCIÉS en France

Paris, Montpellier, Nantes, Lyon, Toulouse, Versailles (bureaux intégrés), Angers, Aix-en-Provence, Bordeaux, Bourg-en-Bresse, Cannes, Cagnes-sur-Mer,, Clermont-Ferrand, Laval, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Montluçon, Nancy, Nice, Pontarlier, Rouen, Vichy (membres du réseau Simon Avocats)
Simon International (Accords transnationaux)
SIMON ASSOCIÉS À L’INTERNATIONAL

 

Copyright 2024 Simon Associés | Designed By MP6 | Mentions Légales | Politique de confidentialité
  • Accueil
  • Simon Associés
    • Les valeurs du cabinet
    • Qui sommes-nous ?
  • Equipes
    • Associés
    • Counsels
    • Collaborateurs
    • Juristes
    • Of Counsel
    • Senior Advisors
    • Équipe support
  • Domaines d’expertise
    • Contentieux & Arbitrage
    • Distribution | Concurrence | Consommation
    • Droit Pénal de l’Entreprise & Compliance
    • Droit Public des Affaires
    • Entreprises en Difficulté et Retournement
    • Financements | Banque | Financements Structurés
    • Fiscalité
    • Image & Réputation
    • Immobilier | Construction | Urbanisme
    • International
    • Numérique, Informatique, Innovation & Data
    • Media | Sport | Entertainment
    • Propriété intellectuelle
    • Santé et Sciences de la vie
    • Social & Ressources Humaines
    • Société | Finance | Cession & Acquisitions
    • Technique Contractuelle
  • Secteurs d’activité
    • Agroalimentaire
    • Automobile
    • Construction et urbanisme
    • Banque Finance et Assurance
    • Franchise Réseaux et Distribution
    • Économie Sociale et Solidaire
    • Immobilier et Habitat Social
    • Education Formation et Recherche
    • Industries
    • Santé et Sciences de la vie
    • Services
    • Textile et luxe
    • Tourisme Hôtellerie et Loisirs
  • Desks
    • Desk Ibérique
    • Desk Italie
    • Desk Afrique
    • Desk Chine
  • International
    • Afrique
    • Amérique du Nord
    • Amérique du Sud
    • Asie
    • Europe
    • Moyen-Orient
  • Actualité
  • Newsletters
  • Distinctions
  • Office Notarial
  • Accompagnement stratégique
  • Innovation
    • MacadamIA
    • Mission RGPD
    • Legal Client Management
    • Aides Publiques
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer des publicités ciblées adaptées à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques de visitesAccepterEn savoir plus