Ordonnances "Macron" : Décryptage des principales mesures 1 novembre 2017- Actualité Droit Social Ressources Humaines - Cabinet d'avocats d'Affaires Simon Associés

Ordonnances "Macron" : Décryptage des principales mesures

Cinq ordonnances ont été publiées au Journal Officiel, le 23 septembre 2017, au terme d’une concertation menée avec les partenaires sociaux. Selon l’exécutif, ces ordonnances poursuivent pour objectifs de : 1° redonner de l’attractivité au territoire national ; 2° améliorer la capacité d’action de la négociation collective; 3° fournir des solutions adaptées aux TPE/PME ; 4° assurer la flexi-sécurité pour l’ensemble des acteurs. Décryptage.

Ordonnances "Macron" : Décryptage des principales mesures

Dernières publications

Conditions d'existence d'une société de fait permettant, dans le cas d'une activité de location meublée exercée par des copropriétaires indivis, de refuser l'application du régime des micro-entreprises

Compte-tenu des règles relatives à l'ordre d'imputation des déficits, le Conseil d'Etat limite l'exercice du droit de reprise de l'administration fiscale

Le Conseil d'Etat précise les règles de qualification des espaces de "coworking" au titre de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement

Autre catégories

Social Icons