Distribution Alimentaire : ce que dit le projet de loi Lefebvre

Un projet de loi, en cours d’adoption à l’Assemblée nationale, comprend une série de mesures novatrices, dont certaines concernent le secteur de la distribution alimentaire. Voici ce qu’il faut-il en retenir, selon l’auteur.

Consulter le LIEN

Dernières publications

Union Européenne : le contrôle des investissements sortants par la Commission européenne

Le: 02/03/2025
ALBARIC Cristelle

Précision sur le délai de contestation d’une expertise du CSE

Le: 28/02/2025
BASHAN Annaël

L’appel d’un jugement portant sur la recevabilité d’une tierce opposition doit suivre la procédure spéciale de l’appel à jour fixe

Le: 26/02/2025
BUIRETTE Marine

Autre catégories

Actualité Contentieux & Arbitrage

Actualité Droit Affaires spéciales

Actualité Droit Compliance

Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation

Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement

Actualité Droit Fiscalité

Actualité Droit Immobilier Construction Urbanisme

Actualité Droit International

Actualité Droit pénal de l'entreprise, Ethique, Conformité & Intelligence économique

Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation

Actualité Droit Santé et Sciences de la vie

Actualité Droit Social Ressources Humaines

Actualité Droit Société Finance Cession-Acquisition

Actualités Cabinet Simon Associés