Ma promotion est-elle légale, ou pas ?

La particularité de la promotion est qu'elle dépend d' une globalité de textes. Le Code de commerce, le Code de la consommation et tout ce qui concerne les pratiques commerciales trompeuses.Tant de textes se croisent qu'il est difficile de voir si une publicité est légale sans faire appel à un conseil juridique.Toutefois, un texte spécifique, qui vient d'être mis à jour, résout de nombreuses questions en donnant des exemples pratiques . Jusqu'ici, l'arrêté applicable pour la promotion des prix datait de 1977. Il a été refondu, notamment pour répondre aux problèmes posés par la vente en ligne. L'arrêté du 31 décembre 2008 "relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur" est complété par la circulaire d' application du 7 juillet 2009, qui explique à qui le texte s'applique, dans quelles conditions et quels types de publicités sont concernés.