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- 06/06/2018 |
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Paru dans PresseEdition.fr
Le Tribunal confirme la nullité de cette marque
- 23/05/2018 |
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Paru dans Solutions Numériques
Les utilisateurs de services de banque en ligne, pour leur part, doivent encore et à nouveau redoubler de vigilance
- 10/05/2018 |
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- MINET Paul
Paru dans L'Essentiel droit des entreprises en difficultés
Cass. com., 11 avr. 2018, no16-23019, F–PBI
- 10/05/2018 |
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- Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
Paru dans le numéro spécial du Journal du Management dédié à la Distribution
Le développement international d’une enseigne doit s’inscrire dans une stratégie
réfléchie et cohérente
- 03/04/2018 |
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- Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
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Code de la construction et de l'habitat
- 01/04/2018 |
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- ALBARIC Cristelle
Paru dans les Nouvelles Fiscales n°1219
Création d'un impôt indirect la "Good and services tax"
- 29/03/2018 |
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Délai de droit commun de la prescription
- 28/03/2018 |
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Claude de bail commercial
- 28/03/2018 |
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Clause du Pacte d'actionnaire
- 27/03/2018 |
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