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Article

La Nouvelle Route de la soie s’invite à Paris !
  • 19/09/2017 |
  • Article |
  • International |
  • SIMON Jean-Charles

Paru dans Solidarité & Progrès
Sommet Sino-Européen à Paris le 15 septembre 2017

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Un courriel constitue une preuve recevable même en l'absence de déclaration simplifiée à la CNIL
  • 18/09/2017 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Paru dans GPO Magazine
Mails envoyés par un salarié depuis sa messagerie professionnelle - CNIL

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Contrefaçon d'une photographie
  • 13/09/2017 |
  • Article |

Paru dans Presse Edition.fr
Droit d'auteur - Contrefaçon photographie

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Vente d’immeuble : impact de la requalification en VEFA
  • 07/09/2017 |
  • Article |
  • Immobilier | Construction | Urbanisme |

Paru dans BusinessImmo.com
VEFA - Régime de la Vente à l'état futur d'achèvement

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La Holding animatrice de groupe, une notion fiscale aux contours encore incertains
  • 01/09/2017 |
  • Article |
  • Fiscalité |

Paru dans le Journal du Management - Numéro Spécial Fiscalité
Des précautions quant au caractère animateur de la Holding

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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD)
  • 01/09/2017 |
  • Article |

Paru dans La Semaine Juridique Edition Générale
RGPD - Transformation structurelle et orgasitionnelle pour les entreprises

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Limites aux droits conférés par la marque : l’usage honnête dans la vie des affaires
  • 01/09/2017 |
  • Article |

Paru dans Presse Edition.fr
Code de la propriété Intellectuelle

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Instance de dialogue social dans la franchise : faut-il la mettre en place
  • 12/07/2017 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans LSA Franchise
Le réseau doit être constitué d'exploitants liés par un contrat de franchise

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L’examen de l’originalité des photographies
  • 12/07/2017 |
  • Article |

Paru dans Presse Edition.fr
Photographie - Reproduction non autorisée

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Admission de la mise en œuvre d’une clause de mobilité pour reclasser un salarié déclaré apte avec réserves
  • 11/07/2017 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël

Paru dans GPO Magazine
Reclassement de Salarié - Arrêt du 26 Avril 2017

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