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Article

Nullité de licenciement prononcé en cas de dénonciation de faits de harcèlement moral et incidences indemnitaires.
  • 08/03/2017 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Paru dans Presse Edition.fr
Cass. Soc., 14 décembre 2016

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« Made for sharing » : and what Else ?
  • 07/03/2017 |
  • Article |

Paru dans Influencia.fr
Jeux Olympiques 2024 - Slogan Made for Sharing

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Franchise et phase préparatoire
  • 01/03/2017 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • GRANDMAIRE Justine

Paru dans Franchise Magazine
DIP - Document d'Information précontractuel

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"J'ai vécu mon dépôt de bilan comme une honte, une infamie"
  • 28/01/2017 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |

Paru dans l'Express
Expérience d'entrepreneur en déroute, histoire de ténèbres et d'heureuse renaissance

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Les mesures à retenir de la Loi de Finances 2017 pour les PME et les dirigeants
  • 12/01/2017 |
  • Article |
  • Fiscalité |

Paru dans GPO Magazine
Loi de Finances pour 2017

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Du contrat de vente en matière de chevaux
  • 05/01/2017 |
  • Article |
  • International |
  • ALBARIC Cristelle

Paru dans Le Journal Spécial des Sociétés
Ordonnance du 10 février 2016 n°2016-131, Réforme du droit de contrats

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Algérie : ce qu’il faut savoir de la réforme du code des investissements
  • 22/12/2016 |
  • Article |
  • International |
  • ALBARIC Cristelle

Paru dans Le Moci
Réglementations - Réforme du code des investissements - Algérie

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Une poursuite timide du mouvement « open data »
  • 19/12/2016 |
  • Article |

Paru dans La Tribune
Loi pour une République Numérique - Open Data

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Il ne suffit pas d'acquerir un mandat après une demande de resiliation judiciaire pour beneficier de salarie protégé
  • 16/12/2016 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël

Paru dans GPO Magazine
Demande de résiliation judiciaire

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Loi pour une République numérique Quelle ouverture des données générées par le secteur public ?
  • 05/12/2016 |
  • Article |
  • BOUNEDJOUM Amira

Paru dans La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales
loi
n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

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