Article
- 01/08/2018 |
- Article |
- Social & Ressources Humaines |
Paru sur le site des Experts de L'entreprise - Cass. soc., 16 mai 2018, n°16-25.272
Paru dans Fiscalonline.com
Droit à la retraite du dirigeant
- 26/07/2018 |
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- International |
- ALBARIC Cristelle
Paru dans le Monde du Droit.fr - Décision de la première chambre civile de la Cour de cassation du 15 mai 2018 (pourvoi n° 17-17.546).
- 23/07/2018 |
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- Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
Paru dans AC Franchise
L’intérêt pour une partie de formaliser et faire formaliser par son cocontractant la renonciation à toute action future dans le cadre de l’acceptation d’un rééchelonnement de paiement d’une dette et/ou de la résiliation amiable d’un contrat
- 06/07/2018 |
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- Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
Paru dans LSA.fr
Le projet de loi EGALIM
- 28/06/2018 |
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Paru dans Presse Edition.fr
INPI - Dépôt d'une demande d'enregistrement de marque
- 23/06/2018 |
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Paru dans AC Franchise
Droit de préférence ou encore droit de priorité
- 14/06/2018 |
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- Social & Ressources Humaines |
Paru sur le site des Experts de l'Entreprises
Cass. soc., 3 mai 2018, n°16-26.437
- 11/06/2018 |
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- BASHAN Annaël
Paru sur le site des Experts de l'Entreprises
Cass. soc., 16 mai 2018, n°16-25.852
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