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Article

Justice et franchise : mode d'emploi

  • 13/07/2010 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans les Echos Franchise
Les différentes sources du droit de la franchise

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Nouveau règlement européen : la franchise française partagée entre soulagement et regrets

  • 09/07/2010 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Franchise Magazine
Le nouveau règlement européen sur les "accords verticaux"

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Franchise : comment renégocier le renouvellement de son contrat ?

  • 05/07/2010 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Les Echos de la Franchise
Droit automatique de renouvellement

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Résilier son contrat de franchise : l'obligation de loyauté au coeur de la transaction

  • 05/07/2010 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Les Echos Entrepreneurs
Une prérogative partagée

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Avis d'expert : Ne pas se focaliser sur l'intitulé du contrat

  • 21/12/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Franchise Magazine (Hors Série) nº 12
Avis d'expert

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Comment bien utiliser un fichier clients ?

  • 14/12/2009 |
  • Article |

Paru dans Points de Vente
Collecte et utilisation de données personnelles

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La réforme en cours du règlement européen avantagera les fournisseurs

  • 02/12/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Franchise-Magazine.com
Règlement du traité CE n°2790/1999 du 22 décembre 1999

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Modernisez votre contrat !

  • 01/12/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Franchise Magazine
Plaidoyer pour un contrat de franchise efficace

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Savoir-faire et droit communautaire

  • 01/12/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Franchise Magazine
Projet du règlement communautaire

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Quelle protection pour les noms de domaine ?

  • 30/11/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Paru dans Points de Vente
Le nom de domaine doit être protégé

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