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Paru dans Cadre et Dirigeant Magazine
Liberté de religion dans l'entreprise
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Compétence des juridictions françaises en cas de contrefaçon sur internet
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RGPD - Agents immobilier
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En application de l’article 2007 du Code civil, la démission d’un dirigeant de société constitue un acte juridique unilatéral
- 22/12/2017 |
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Dans un arrêt du 25 octobre 2017 n°16-11.644, la Cour de cassation a annulé le jugement de la juridiction de proximité de Calais
- 18/12/2017 |
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Paru dans Le Monde du Droit
L’Assemblée plénière rappelle une jurisprudence désormais bien établie
- 17/12/2017 |
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Paru dans La Lettre des Achats
La gestion des données numériques est un enjeu de compétitivité et de
maturité pour les directions des achats
- 11/12/2017 |
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Par un décret en date du 28 septembre 2017, le droit interne français a intégré les nouvelles exigences du droit européen relatives à la signature électronique
- 01/12/2017 |
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Paru dans La Semaine Juridique Entreprise et Affaires
Matthieu Bourgeois, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies offre une lecture très complète des règles applicables
aux données personnelles.
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Le Projet de loi de finances pour 2018, déposé le 27 septembre 2017
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