A l’occasion d’un webinaire organisé par l’association Racines Sud, le Club Afrique Occitanie et le cabinet Simon Associés, Ecomnews Afrique a interviewé Clare Hart, Vice-présidente en charge des Relations Internationales de Montpellier Méditerranée Métropole et des entrepreneurs qui travaillent avec l’Afrique. Comment voient-ils la relation actuelle entre la France et le continent ? Interview !
La clause dite d'"évolution" est celle par laquelle toute modification susceptible d'intervenir au sein du réseau [...] obéit à des règles bien précises, fixées à l'avance dans le contrat de franchise, dans l'intérêt bien compris du réseau.
L'évolution des charges et de leurs poids financier pour la partie qui les supporte est une source majeure d'incertitude tenant à l'exécution des baux commerciaux.
La faculté offerte au président du tribunal ayant ouvert une procédure de conciliation d’accorder au débiteur des délais de grâce [...] a pour objet d’éviter que, du seul fait du refus de toute négociation d’un créancier, les possibilités d’obtention d’un accord amiable soient mises en échec.
Autant que la truelle, qui permet de lier les pierres entre elles et de parfaire l’édifice, l’avocat peut être un outil pour le constructeur.
Si ce projet de loi reprend les grandes lignes de la version présentée en début d’année 2020, la nouveauté réside surtout dans l’article 17 qui prévoit de mieux protéger les catalogues audiovisuels français. En effet, le ministère de la Culture pourrait acquérir un droit de regard sur la vente de ces catalogues.
Afin de rendre plus attractives les procédures de prévention des difficultés mises à la disposition des chefs d'entreprise, le législateur s'est inspiré des négociations confidentielles anglo-saxonnes. Ont ainsi émergé les procédures dites de Prepack. Zoom, cette semaine, sur le Prepack Plan.
Lara BOURSIER vient d’être renouvelée dans sa mission de Conseiller du Commerce Extérieur de la France.
Isabelle Robert-Védie, trouve une "faille" dans le dossier en prouvant que la sculpture est dissociable de la tombe, n’ayant pas été conçue directement pour elle. Elle souhaite ainsi annuler la décision de l’État qui l’avait inscrite sous le régime des immeubles [...].
La question de savoir comment partager son projet sans se faire « voler » son idée se pose légitimement, d’autant plus que le droit français ne prévoit aucune protection, à l’exception de celle offerte par la réglementation relative au droit d’auteur qui prévoit que « l’œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur ».
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