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Accueil Search results for "Article" (Page 22)

Article

Union Européenne - Droit à l'oubli et registre des sociétés
  • 02/05/2017 |
  • Article |
  • BOUNEDJOUM Amira

Paru dans Revue Expertises
Application du droit à l'oubli aux données à caractère personnel

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Heure supplémentaire : la fixation du contingent annuel revient à l'entreprise
  • 26/04/2017 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Paru dans Cadre et Dirigeant Magazine
Heures supplémentaires - Décryptage de la Cour de Cassation

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Du nouveau pour l'action de groupe en matière de données à caractère personnel
  • 06/04/2017 |
  • Article |
  • BOUNEDJOUM Amira

Paru dans GPO Magazine
Panorama des différentes stratégies de croissance

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Les nouvelles exigences de la CNIL en matière de création et de gestion des mots de passe
  • 05/04/2017 |
  • Article |
  • BOUNEDJOUM Amira

Paru dans GPO Magazine
CNIL et recommandation relative aux mots de passe

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Une société mère et sa filiale ne sont pas considérées comme co-employeurs
  • 02/04/2017 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël

Paru dans Cadre et Dirigeant Magazine
Convention d'assistance - Maison mère et filiales

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Loi Sapin 2 : nouvelles modalités d'approbation de la rémunération des dirigeants sociaux
  • 13/03/2017 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |

Paru dans GPO Magazine
Loi Sapin 2 - Rémunération des dirigeants sociaux

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Marques sonores : recherche de caractère distinctif
  • 08/03/2017 |
  • Article |

Paru dans Presse Edition.fr
TUE, 13 septembre 2016, aff. T-408-15? N)15/00108

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Marques sonores : recherche de caractère distinctif
  • 08/03/2017 |
  • Article |

Paru dans Presse Edition.fr
Droit des Marques - Arrêt TUE, 13 septembre 2016

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Nullité de licenciement prononcé en cas de dénonciation de faits de harcèlement moral et incidences indemnitaires.
  • 08/03/2017 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Paru dans Presse Edition.fr
Cass. Soc., 14 décembre 2016

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« Made for sharing » : and what Else ?
  • 07/03/2017 |
  • Article |

Paru dans Influencia.fr
Jeux Olympiques 2024 - Slogan Made for Sharing

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