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Article

De nouvelles mesures publiées pour lutter contre les recours abusifs

  • 17/09/2018 |
  • Article |
  • Immobilier | Construction | Urbanisme |
  • ROBERT-VÉDIE Isabelle

Paru dans l'Entreprise.expertsdelentreprise.com
Code de la construction et de l'habitat

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Fuite de plusieurs millions de données personnelles : Dailymotion sanctionnée par la CNIL

  • 17/09/2018 |
  • Article |
  • BOUNEDJOUM Amira

Paru dans InfoDSI le 17 septembre 2018

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La CNIL conseille sur les modalités de recueil de consentement

  • 17/09/2018 |
  • Article |
  • BOUNEDJOUM Amira

Paru dans Global Security Mag en septembre 2018

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Incidence de la connaissance d'une marque sur le marché pour sa défense

  • 12/09/2018 |
  • Article |

Paru dans Presse Edition.fr

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La CNIL conseille sur les modalités de recueil de consentement

  • 10/09/2018 |
  • Article |
  • BOUNEDJOUM Amira

Paru sur le site Solutions Numériques le 10 septembre 2018

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La blockchain, effet de mode ?

  • 02/08/2018 |
  • Article |

Paru dans le numéro spécial du Journal Spécial des Sociétés
Des applications identifiées, des avantages indéniables, des risques qui ne peuvent être niés

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La clause d’exclusivité doit préciser les activités interdites ou soumises à autorisation

  • 01/08/2018 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Paru sur le site des Experts de L'entreprise - Cass. soc., 16 mai 2018, n°16-25.272

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Précision sur l’abattement sur les plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite

  • 30/07/2018 |
  • Article |
  • Fiscalité |

Paru dans Fiscalonline.com
Droit à la retraite du dirigeant

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Refus d’exequatur d’une décision étrangère en présence d’une clause attributive de juridiction

  • 26/07/2018 |
  • Article |
  • International |
  • ALBARIC Cristelle

Paru dans le Monde du Droit.fr - Décision de la première chambre civile de la Cour de cassation du 15 mai 2018 (pourvoi n° 17-17.546).

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Rupture amiable du contrat de franchise vs renonciation à la nullité du contrat

  • 23/07/2018 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Paru dans AC Franchise
L’intérêt pour une partie de formaliser et faire formaliser par son cocontractant la renonciation à toute action future dans le cadre de l’acceptation d’un rééchelonnement de paiement d’une dette et/ou de la résiliation amiable d’un contrat

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