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Article

Distribution des produits alimentaires - Projet de loi EGALIM et débats parlementaires
  • 06/07/2018 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Paru dans LSA.fr
Le projet de loi EGALIM

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Absence de caractère distinctif d’un signe et rejet de la demande d’enregistrement d’une marque
  • 28/06/2018 |
  • Article |

Paru dans Presse Edition.fr
INPI - Dépôt d'une demande d'enregistrement de marque

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La publicité en ligne sous la surveillance de l'Autorité de la concurrence
  • 23/06/2018 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Paru dans AC Franchise
Droit de préférence ou encore droit de priorité

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Validation du droit de préférence au profit du franchiseur
  • 15/06/2018 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
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Absence de mention du CDD et délai de prescription de l’action en requalification
  • 14/06/2018 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Paru sur le site des Experts de l'Entreprises
Cass. soc., 3 mai 2018, n°16-26.437

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La convention de rupture signée par un salarié aux facultés mentales altérées est nulle
  • 11/06/2018 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël

Paru sur le site des Experts de l'Entreprises
Cass. soc., 16 mai 2018, n°16-25.852

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Conformité des marques à l’ordre public
  • 06/06/2018 |
  • Article |

Paru dans PresseEdition.fr
Le Tribunal confirme la nullité de cette marque

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Juridique - Phishing : la Cour de cassation impose à l'utilisateur une vigilance de plus en plus accrue
  • 23/05/2018 |
  • Article |

Paru dans Solutions Numériques
Les utilisateurs de services de banque en ligne, pour leur part, doivent encore et à nouveau redoubler de vigilance

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Créances fiscales et cessation de paiements
  • 10/05/2018 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |
  • MINET Paul

Paru dans L'Essentiel droit des entreprises en difficultés
Cass. com., 11 avr. 2018, no16-23019, F–PBI

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Clés de succès du développement international des réseaux de franchise
  • 10/05/2018 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Paru dans le numéro spécial du Journal du Management dédié à la Distribution
Le développement international d’une enseigne doit s’inscrire dans une stratégie
réfléchie et cohérente

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