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Article

Rédaction des clauses de sanctions financières : la possibilité d'éviter leur réduction par un juge
  • 11/12/2019 |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Article de Gaëlle TOUSSAINT-DAVID paru dans Village de la Justice le 10 décembre 2019

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Annulation de la marque semi-figurative venteprivee.com jugée frauduleuse
  • 11/12/2019 |

Article de Guénola COUSIN paru dans Presse Edition le 11 décembre 2019

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Evolution législative de fond : la montée en puissance des critères extra-financiers
  • 10/12/2019 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |

Article co-écrit par Olivia Lê Horovitz, Stéphanie De Giovanni et Nicolas Simon, paru dans Fusions & Acquisitions Magazine le 29 novembre 2019

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Simon Associés conseille Groupama Gan Reim
  • 25/11/2019 |
  • Article |
  • Immobilier | Construction | Urbanisme |
  • RAIMBERT Benoît

Simon Associés conseille Groupama Gan Reim dans l'acquisition d'une plateforme logistique.

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Déséquilibre significatif et prescription de l’action engagée par le ministre chargé de l’économie
  • 25/11/2019 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Article de François-Luc SIMON paru dans Le Monde du Droit le 22 novembre 2019

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La loi sur la cryptographie en Chine
  • 21/11/2019 |
  • Article |
  • International |

Article de Bo HAN paru dans Global Security Mag en novembre 2019

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Attention aux systèmes de vidéosurveillance, la CNIL s’en préoccupe particulièrement
  • 20/11/2019 |
  • Article |
  • BOUNEDJOUM Amira

Article d'Amira BOUNEDJOUM paru dans Global Security Mag en novembre 2019

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Le ministre chargé de l'économie supporte la charge de la preuve de l'existence des éléments constitutifs du déséquilibre significatif
  • 20/11/2019 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Article de François-Luc SIMON paru dans Village de la Justice le 20 novembre 2019

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Les limites de la distribution sélective
  • 18/11/2019 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Article de François-Luc SIMON paru dans L'Officiel des Réseaux le 12 novembre 2019

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La mise en oeuvre de la clause pénale n'est pas conditionnée à la preuve de l'existence d'un préjudice
  • 15/11/2019 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • RICHARD Sandrine

Article de Sandrine RICHARD paru dans Franchise Magazine le 15 novembre 2019

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