Paru dans L'Observatoire de la Franchise
Que doit contenir le Document D’information Précontractuel ?
Paru dans Points de Vente
Stratégie de défense pour préserver sa marque
Paru dans Le Journal du Textile
Paru dans Points de Vente
Produits défectueux, qui est responsable face au consommateur ?
Paru dans L'Entreprise
Organiser l'exploitation de la marque
Paru dans Observatoire De La Franchise
Contrat de franchise
Paru dans Franchise Magazine
Arrêt du 13 janvier 2009 par la Cour de cassation
Paru dans Franchise Magazine
Parole d'Experts
Paru dans Les Petites Affiches
Droit de la Franchise
Paru dans Points de Vente
Ce que dit la jurisprudence
Actualité Contentieux & Arbitrage
Actualité Droit Affaires spéciales
Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation
Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement
Actualité Droit Immobilier Construction Urbanisme
Actualité Droit pénal de l'entreprise, Ethique, Conformité & Intelligence économique
Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation
Actualité Droit Santé et Sciences de la vie
Actualité Droit Social Ressources Humaines
Parking Parc Monceau
Tél. : 33 (0)1 53 96 20 00
Fax : 33 (0)1 53 96 20 01
SIMON ASSOCIÉS en France