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Article

Licenciement - Les limites du motif économique
  • 23/05/2011 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Paru dans Points de Vente
Les limites du motif économique

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Quels droits pour les marques?
  • 09/05/2011 |
  • Article |

Points de Vente
Fraudes - Marques

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Réglement intérieur et mise à pied disciplinaire
  • 01/05/2011 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Paru dans Le Nouvel Entrepreneur
Règlement intérieur

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Réglement intérieur et mise à pied disciplinaire (1)
  • 01/05/2011 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Paru dans L'Officiel de la Franchise
Arrêt du 26 octobre 2010

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Droit de la franchise - Signes distinctifs et référés
  • 18/04/2011 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Parution dans Points de Vente.fr
L'arrêt rendu le 18 mars 2011 par la Cour d'Appel de Paris…

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Non-concurrence - Attention aux clauses illicites
  • 04/04/2011 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël

Paru dans Points de Vente
Attention aux clauses illicites

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Canada : pays à l'honneur
  • 02/04/2011 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • RICHARD Sandrine

Paru dans Franchise Magazine
Canada : pays à l'honneur

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Le développement international des réseaux de franchise
  • 15/03/2011 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Les Petites Affiches
Numéro réalisé avec le concours du cabinet d’avocats SIMON ASSOCIÉS

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Export : Cap sur l'Italie
  • 10/03/2011 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • RICHARD Sandrine

Paru dans Franchise Magazine
Export : Cap sur l'Italie !

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Export : Cap sur l'Italie
  • 07/03/2011 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • RICHARD Sandrine

Paru dans Points de Vente
Export : Cap sur

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