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Motif économique : modalités d’appréciation de la baisse du chiffre d’affaires
  • 18/09/2022 |
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  • Entreprises en Difficulté et Retournement |
  • de FREMONT Hubert
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JO Paris 2024 et violences des supporters : La responsabilité pénale des organisateurs
  • 06/09/2022 |
  • Article |
  • Droit Pénal de l’Entreprise & Compliance |
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L’utilisation de Google Analytics écartée par la CNIL, possible sous conditions
  • 17/08/2022 |
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  • DEGROOTE Fabrice
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Lettre de licenciement – mention facultative de la demande de précision
  • 11/08/2022 |
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  • Social & Ressources Humaines |
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Le slogan « Think different » d’Apple n’est plus une marque de l’Union Européenne
  • 09/08/2022 |
  • Article |
  • DEGROOTE Fabrice
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JO Paris 2024 : inquiétude relative au trafic de billets
  • 06/07/2022 |
  • Article |
  • Droit Pénal de l’Entreprise & Compliance |
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Réforme de l’entreprise individuelle : une attractivité renforcée
  • 23/06/2022 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • KNOUZI Nadia, MONTCHAUD Patrice
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La hausse des prix change l’équilibre des projets en énergie renouvelable
  • 16/06/2022 |
  • Article |
  • Financements | Banque | Financements Structurés |
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Analyse de la jurisprudence 2021 : le lien de plus en plus fort entre pénal et RSE / compliance
  • 14/06/2022 |
  • Article |
  • Droit Pénal de l’Entreprise & Compliance |
  • MARAIS David

La RSE porte l’idée d’une entreprise « citoyenne, dont l’activité au-delà des contraintes légales peut et doit intégrer une dimension éthique dans les domaines sociaux et environnementaux »

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Loi relative aux lanceurs d’alerte
  • 13/06/2022 |
  • Article |
  • Droit Pénal de l’Entreprise & Compliance |
  • MARAIS David
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