Cabinet d'avocats d'Affaires Simon AssociésCabinet d'avocats d'Affaires Simon AssociésCabinet d'avocats d'Affaires Simon AssociésCabinet d'avocats d'Affaires Simon Associés
  • FR
  • Accueil
  • Simon Associés
    • Les valeurs du cabinet
    • Qui sommes-nous ?
  • Equipes
    • Associés
    • Counsels
    • Collaborateurs
    • Juristes
    • Of Counsel
    • Special Advisor
    • Équipe support
  • Domaines d’expertise
    • Contentieux & Arbitrage
    • Distribution | Concurrence | Consommation
    • Droit Pénal de l’Entreprise & Compliance
    • Droit Public des Affaires
    • Entreprises en Difficulté et Retournement
    • Financements | Banque | Financements Structurés
    • Fiscalité
    • Image & Réputation
    • Immobilier | Construction | Urbanisme
    • International
    • Numérique, Informatique, Innovation & Data
    • Media | Sport | Entertainment
    • Propriété intellectuelle
    • Santé et Sciences de la vie
    • Social & Ressources Humaines
    • Société | Finance | Cession & Acquisitions
    • Technique Contractuelle
  • Secteurs d’activité
    • Agroalimentaire
    • Automobile
    • Construction et urbanisme
    • Banque Finance et Assurance
    • Franchise Réseaux et Distribution
    • Économie Sociale et Solidaire
    • Immobilier et Habitat Social
    • Education Formation et Recherche
    • Industries
    • Santé et Sciences de la vie
    • Services
    • Textile et luxe
    • Tourisme Hôtellerie et Loisirs
  • Desks
    • Desk Ibérique
    • Desk Italie
    • Desk Afrique
    • Desk Chine
  • International
    • Afrique
    • Amérique du Nord
    • Amérique du Sud
    • Asie
    • Europe
    • Moyen-Orient
  • Actualité
  • Newsletters
  • Distinctions
  • Office Notarial
  • Accompagnement stratégique
  • Innovation
    • MacadamIA
    • Mission RGPD
    • Legal Client Management
    • Aides Publiques
  • Paris
  • Lyon – Bourg-en-Bresse – Pontarlier
  • Lille
  • Montpellier
  • Nantes
  • Toulouse
  • Versailles
  • Réseau Simon Avocats
Home Search results for "Article"

Article

Quelle sanction pour le dirigeant déloyal ?
  • 16/11/2022 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • KNOUZI Nadia, MONTCHAUD Patrice
Voir la publication

Syndicat de copropriétaires et prescription biennale de l’article L.218-2 du c. de la consommation
  • 14/11/2022 |
  • Article |
  • Immobilier | Construction | Urbanisme |
  • BARRUET Sophie
Voir la publication

Pas de paiement d’heures supplémentaires effectuées le dimanche sans contestation du forfait-jours
  • 11/11/2022 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël
Voir la publication

Précision sur la prohibition des prétentions nouvelles en cause d’appel
  • 09/11/2022 |
  • Article |
  • Technique Contractuelle |
  • BARRUET Sophie
Voir la publication

Annulation de l’article 750-1 du CPC sur l’obligation de tentative préalable de résolution amiable du litige
  • 07/11/2022 |
  • Article |
  • Technique Contractuelle |
  • BARRUET Sophie
Voir la publication

8ème Train des mesures restrictives de l'UE en réaction à la crise en Ukraine
  • 04/11/2022 |
  • Article |
  • International |
  • ALBARIC Cristelle
Voir la publication

La référence à une marque antérieurement exploitée en licence et l’utilisation d’une marque qui prête à confusion constituent des actes de concurrence déloyale
  • 02/11/2022 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • QIN Anne
Voir la publication

Acteurs sportifs et grands évènements : L’importance de la RSE/ESG
  • 02/11/2022 |
  • Article |
  • Droit Pénal de l’Entreprise & Compliance |
Voir la publication

Précisions sur les contrats conclus hors établissement
  • 30/10/2022 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SAADOUN Claire
Voir la publication

L’aveu judiciaire ne peut porter sur la qualification de gérant de fait
  • 29/10/2022 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |
  • MINET Paul
Voir la publication
‹ Précédent 1 … 23 24 25 26 27 … 75 Suivant ›

Autre catégories

Actualité Contentieux & Arbitrage

Actualité Droit Affaires spéciales

Actualité Droit Compliance

Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation

Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement

Actualité Droit Fiscalité

Actualité Droit Immobilier Construction Urbanisme

Actualité Droit International

Actualité Droit pénal de l'entreprise, Ethique, Conformité & Intelligence économique

Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation

Actualité Droit Public des Affaires

Actualité Droit Santé et Sciences de la vie

Actualité Droit Social Ressources Humaines

Actualité Droit Société Finance Cession-Acquisition

Actualités Cabinet Simon Associés

  • Lettre des Réseaux (application disponible sur iOS et Android)
  • Lettre du Restructuring (application disponible sur  iOS et Android)
  • Lettre du Numérique (application disponible sur iOS et Android)
  • Flash Social
S’inscrire aux newsletters
logo simon2 white - Rupture brutale des relations commerciales établies : un préavis exceptionnellement long autorise-t-il une baisse des volumes ?

Social Icons

SIMON ASSOCIÉS
47 rue de Monceau
75378 PARIS Cedex 08, FRANCE

 Voir le plan d’accès

Parking Parc Monceau

Tél. : 33 (0)1 53 96 20 00

Fax : 33 (0)1 53 96 20 01

[email protected]

Contacter le cabinet
Rejoindre l’équipe

PERGELINE-SIMON NOTAIRES

SIMON ASSOCIÉS en France

Paris, Montpellier, Nantes, Lyon, Toulouse, Versailles (bureaux intégrés), Angers, Aix-en-Provence, Bordeaux, Bourg-en-Bresse, Cannes, Cagnes-sur-Mer,, Clermont-Ferrand, Laval, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Montluçon, Nancy, Nice, Pontarlier, Rouen, Vichy (membres du réseau Simon Avocats)
Simon International (Accords transnationaux)
SIMON ASSOCIÉS À L’INTERNATIONAL

 

Copyright 2024 Simon Associés | Designed By MP6 | Mentions Légales | Politique de confidentialité
  • Accueil
  • Simon Associés
    • Les valeurs du cabinet
    • Qui sommes-nous ?
  • Equipes
    • Associés
    • Counsels
    • Collaborateurs
    • Juristes
    • Of Counsel
    • Special Advisor
    • Équipe support
  • Domaines d’expertise
    • Contentieux & Arbitrage
    • Distribution | Concurrence | Consommation
    • Droit Pénal de l’Entreprise & Compliance
    • Droit Public des Affaires
    • Entreprises en Difficulté et Retournement
    • Financements | Banque | Financements Structurés
    • Fiscalité
    • Image & Réputation
    • Immobilier | Construction | Urbanisme
    • International
    • Numérique, Informatique, Innovation & Data
    • Media | Sport | Entertainment
    • Propriété intellectuelle
    • Santé et Sciences de la vie
    • Social & Ressources Humaines
    • Société | Finance | Cession & Acquisitions
    • Technique Contractuelle
  • Secteurs d’activité
    • Agroalimentaire
    • Automobile
    • Construction et urbanisme
    • Banque Finance et Assurance
    • Franchise Réseaux et Distribution
    • Économie Sociale et Solidaire
    • Immobilier et Habitat Social
    • Education Formation et Recherche
    • Industries
    • Santé et Sciences de la vie
    • Services
    • Textile et luxe
    • Tourisme Hôtellerie et Loisirs
  • Desks
    • Desk Ibérique
    • Desk Italie
    • Desk Afrique
    • Desk Chine
  • International
    • Afrique
    • Amérique du Nord
    • Amérique du Sud
    • Asie
    • Europe
    • Moyen-Orient
  • Actualité
  • Newsletters
  • Distinctions
  • Office Notarial
  • Accompagnement stratégique
  • Innovation
    • MacadamIA
    • Mission RGPD
    • Legal Client Management
    • Aides Publiques
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer des publicités ciblées adaptées à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques de visitesAccepterEn savoir plus