L'expérience montre sans cesse la nécessité d'insérer des clauses de non-concurrence dans les contrats de distribution au profit du distributeur, du fournisseur, ou des deux parties à la fois. Deux catégories de clauses peuvent être cumulativement (ou alternativement ) insérées : les unes s'appliquent tout au long de la durée du contrat, les autres définissent les obligations qui s'imposent aux parties une fois celui-ci éteint.
Quelles clauses de non-concurrence ?
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Le: 27/10/2025
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