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Les actualités

Les membres du cabinet Simon Associés sont régulièrement sollicités pour leur expertise sous la forme de publications et d’interviews accordées à la presse. Retrouvez ici tous les articles qui traitent de l’actualité juridique, rédigés par les avocats, mais également les actualités du cabinet Simon Associés, des communiqués de presse, ainsi que des informations sur les événements passés ou à venir.

International Commercial Agency and Distribution Agreements - 2nde édition

  • 20/07/2017 |
  • Communiqué de Presse |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • ALBARIC Cristelle

2nde édition de l’ouvrage « International Commercial Agency and Distribution Agreements »

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Instance de dialogue social dans la franchise : faut-il la mettre en place

  • 12/07/2017 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans LSA Franchise
Le réseau doit être constitué d'exploitants liés par un contrat de franchise

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L’examen de l’originalité des photographies

  • 12/07/2017 |
  • Article |

Paru dans Presse Edition.fr
Photographie - Reproduction non autorisée

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Admission de la mise en œuvre d’une clause de mobilité pour reclasser un salarié déclaré apte avec réserves

  • 11/07/2017 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël

Paru dans GPO Magazine
Reclassement de Salarié - Arrêt du 26 Avril 2017

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La réduction des frais d’avocats du CHSCT mis à la charge de l’employeur par le juge.

  • 10/07/2017 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Paru dans Les Experts de l'Entreprises
CHSCT - Arrêt du 22 Février 2017

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Un fait unique et isolé peut suffire à caractériser l’existence d’un harcèlement sexuel

  • 10/07/2017 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Paru dans Gestion Sociale.fr
Arrêt du 17 Mai 2017 - Chambre Sociale de la Cour de Cassation

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Le dialogue, la force des réseaux de qualité

  • 09/07/2017 |
  • Interview |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans l'Officiel de la Franchise
La formation : la tranmission du savoir-faire

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La loi Macron ne doit pas faire peur

  • 06/07/2017 |
  • Interview |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • DEMAISON Jack

Paru dans Le Monde du Droit - LMD TV
Jack Demaison répond aux questions du Monde du Droit

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Simon Associés conseille BRIDGE GESTION dans le cadre de son augmentation de capital

  • 03/07/2017 |
  • Communiqué de Presse |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |

Dans le cadre de cette opération, BRIDGE GESTION était conseillée par l’équipe du cabinet SIMON ASSOCIES emmenée par Cyrille Garnier et David Pitoun (associés) assistés d’Eric Laugier (collaborateur).

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L'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise

  • 01/07/2017 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans les Petites Affiches La Loi
Analyse de l'article 64 de la loi Travail et du décret 2017-773 du 4 mai 2017

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