Les actualités
- 15/03/2018 |
- Article |
Paru dans la Revue Expertises
Norme simplifiée édictée par la Cnil (la NS51), selon
délibération n°2015-165 du 4 juin 2015
- 15/03/2018 |
- Événement |
Co-construction d'une roadmap RGPD et partage des retours d'expérience
- 14/03/2018 |
- Article |
Paru dans Ultra Book
La portée de la cession de ses droits par un auteur
Le droit au service du bon fonctionnement et du bon développement du réseau de franchise
- 26/02/2018 |
- Article |
- Social & Ressources Humaines |
Paru dans Le Monde du Droit
Licenciement pour faute grave
Le salon international de la création d’entreprise en franchise
Paru dans l'Entreprise.expertsdelentreprise.com
Le nouvel article 965 2-a du Code général des impôts (CGI
- 21/02/2018 |
- Article |
- Technique Contractuelle |
Paru sur le site Les Experts de l'Entreprise - Article 9-2 du Code de procédure pénale créé par la loi n°2017-242 du 27 février
- 19/02/2018 |
- Article |
- Technique Contractuelle |
- BARRUET Sophie
Paru dans l'Entreprise.expertdelentreprise.com
Code des procédures civiles d'exécution
- 16/02/2018 |
- Article |
- Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
Paru dans l'Entreprise.expertdelentreprise.com
Litige opposant bailleur à son locataire
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