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Accueil Les actualités

Les actualités

Les membres du cabinet Simon Associés sont régulièrement sollicités pour leur expertise sous la forme de publications et d’interviews accordées à la presse. Retrouvez ici tous les articles qui traitent de l’actualité juridique, rédigés par les avocats, mais également les actualités du cabinet Simon Associés, des communiqués de presse, ainsi que des informations sur les événements passés ou à venir.

Forte hausse des infractions sur les promotions et les prix
  • 13/02/2018 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Paru dans LSA Conso.fr
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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RGPD : êtes-vous prêts ? - 13 février 2018 - Toulouse - Conférence gratuite de 19h00 à 20h30
  • 13/02/2018 |
  • Événement |
  • Technique Contractuelle |
  • BOUNEDJOUM Amira, NAYROLLES Sophie

SIMON ASSOCIÉS et MTBA AVOCATS organisent, en partenariat avec NUMA TOULOUSE, une conférence sur la mise en conformité avec le RGPD le 13 février 2018 à Toulouse

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Absence de sanction du renouvellement de la période d’observation.
  • 12/02/2018 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |

Paru dans l'Entreprise.expertsdelentreprise.com
Procédure de redressement judiciaire

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Accord de libre-échange entre le Japon et l’Union Européenne (JEFTA).
  • 08/02/2018 |
  • Article |
  • International |
  • ALBARIC Cristelle

Paru dans l'Entreprise.expertsdelentreprise.com
JEFTA - Accord économique entre le Japon et l'Union Européenne

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Affaire Lafuma / Alibaba : retour sur les critères objectifs pour qualifier un acteur du e-commerce d'éditeur de site internet
  • 05/02/2018 |
  • Article |

Paru dans Solutions Numériques
Article 6-I-2° de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN)

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La constitutionnalité du lien d’autorité entre le Garde des Sceaux et le Parquet.
  • 05/02/2018 |
  • Article |
  • Technique Contractuelle |

Paru dans l'Entreprise.expertdelentreprise.com
n°2017-68 QPC Conseil constitutionnel, 8 décembre 2017.

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Marseille, la nouvelle cible de la Chine
  • 02/02/2018 |
  • Interview |
  • International |
  • SIMON Jean-Charles

Paru dans l'Express.fr
Le pouvoir de séduction Marseillais

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Admission du référé expulsion à l’encontre d’un occupant sans droit ni titre.
  • 31/01/2018 |
  • Article |
  • Technique Contractuelle |
  • BARRUET Sophie

Paru sur les Experts de l'Entreprise
Occupation sans droit ni titre d’un immeuble appartenant à autrui

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Mesure d’instruction in futurum et secret bancaire : pas d’empêchement légitime.
  • 29/01/2018 |
  • Article |
  • Technique Contractuelle |
  • BARRUET Sophie

Paru sur les Experts de l'Entreprise
Le secret Bancaire

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RGPD : quels sont les enjeux pour les retailers ? - 15 février 2018 - Paris
  • 26/01/2018 |
  • Événement |
  • BOUNEDJOUM Amira, SIMON François-Luc

Soirée Club Enseignes & Business par MDC, Animateur d’écosystèmes

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