Les actualités

Paru dans le numéro spécial du Journal Spécial des Sociétés
Des applications identifiées, des avantages indéniables, des risques qui ne peuvent être niés

Paru sur le site des Experts de L'entreprise - Cass. soc., 16 mai 2018, n°16-25.272

Paru dans Fiscalonline.com
Droit à la retraite du dirigeant

Paru dans le Monde du Droit.fr - Décision de la première chambre civile de la Cour de cassation du 15 mai 2018 (pourvoi n° 17-17.546).

Paru dans AC Franchise
L’intérêt pour une partie de formaliser et faire formaliser par son cocontractant la renonciation à toute action future dans le cadre de l’acceptation d’un rééchelonnement de paiement d’une dette et/ou de la résiliation amiable d’un contrat

Club Enseignes & Business par MDC, Animateur d'écosystèmes

Bécarré Élysées, société de promotion du groupe Bécarré, a conclu un bail en l’état futur d’achèvement avec IMPLUS EU portant sur la
future implantation du siège social d’IMPLUS à Limay et cède en VEFA ladite implantation à Corum AM.

Paru dans LSA.fr
Le projet de loi EGALIM

SIMON ASSOCIÉS est intervenu aux côtés des dirigeants et du Délégué à la protection des données (DPO – Loïc Galvier) de Cadre de Vie pour les soutenir dans la mise en place de procédures et démontrer le respect de chacune des 26 exigences du référentiel du label Gouvernance