Les actualités

La période que l’on traverse actuellement est assez particulière puisque la reprise économique s’amplifie d’un côté, alors que de l’autre, les indicateurs épidémiologiques se dégradent de nouveau. Cela a naturellement des conséquences sur les parties à la cession ou l’acquisition d’une société. Dans ces circonstances, on peut s’interroger sur un renouveau des pratiques contractuelles qui entourent les opérations M&A.

CDRC Connect organise une visioconférence le mardi 15 décembre 2020 sur les clauses financières dans les contrats de distribution et de franchise, qui sera animée par François-Luc SIMON.

Y a-t-il un type d’attaque informatique ou un mode opératoire particulier dans le contexte actuel ? Amira BOUNEDJOUM nous répond.

Article de David MARAIS paru dans l'Usine Nouvelle le 5 décembre 2020

Article d'Olivia LÊ HOROVITZ et Nicolas SIMON

Cyberattaque et violation de données personnelles : ces deux notions font-elles référence à la même chose ? Amira BOUNEDJOUM nous répond.

Ces temps agités bousculent nos réseaux de franchise mais mettent, dans le même temps, en exergue la résilience singulière de ce modèle d’entrepreneuriat que nous défendons.

Souvent, dans les ventes de fonds de commerce, l’attention est peu portée sur le sort des contrats qui lie le vendeur à ses fournisseurs ou prestataires. Pourtant, il convient de l’envisager suffisamment en amont pour sécuriser la situation de l’acquéreur du fonds, mais également du vendeur.

La compensation est un mode d’extinction simultanée à concurrence de la plus faible de deux obligations fongibles dont sont tenues – réciproquement – deux personnes. Elle est régie aux articles 1347 et suivants du Code civil et se trouve envisagée par trois sources possibles : la source légale (1347-7), judiciaire (1348-1) et conventionnelle (1348-2). Etant précisé que les règles de compensation légales sont aussi des règles de droit commun susceptibles de s’appliquer aux autres compensations.

Article paru le 12 novembre 2020 dans l'Officiel de la Franchise, citant François-Luc SIMON