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Les actualités

Les membres du cabinet Simon Associés sont régulièrement sollicités pour leur expertise sous la forme de publications et d’interviews accordées à la presse. Retrouvez ici tous les articles qui traitent de l’actualité juridique, rédigés par les avocats, mais également les actualités du cabinet Simon Associés, des communiqués de presse, ainsi que des informations sur les événements passés ou à venir.

Comment bien utiliser un fichier clients ?

  • 14/12/2009 |
  • Article |

Paru dans Points de Vente
Collecte et utilisation de données personnelles

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La réforme en cours du règlement européen avantagera les fournisseurs

  • 02/12/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Franchise-Magazine.com
Règlement du traité CE n°2790/1999 du 22 décembre 1999

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Modernisez votre contrat !

  • 01/12/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Franchise Magazine
Plaidoyer pour un contrat de franchise efficace

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Savoir-faire et droit communautaire

  • 01/12/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Franchise Magazine
Projet du règlement communautaire

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Quelle protection pour les noms de domaine ?

  • 30/11/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Paru dans Points de Vente
Le nom de domaine doit être protégé

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Avoirs détenus à l'étranger : des décisions à prendre rapidement

  • 20/11/2009 |
  • Article |
  • Fiscalité |

Paru dans Lyon Actu Eco
De la cellule de dégrisement…à la répentance..et alors que faire ?

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Mécanismes de l'intervention publique : décryptage par un praticien

  • 19/11/2009 |
  • Interview |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |
  • SIMON Jean-Charles

Paru dans Décideurs Stratégie Finance Droit
Le procès de gestion des difficultés

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Ma promotion est-elle légale, ou pas ?

  • 16/11/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Paru dans Points de Vente
Les règles en matière de promotion

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Un an d'actualité en droit de la franchise

  • 13/11/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Les Petites Affiches - N°Spécial-4ème édition
Numéro réalisé avec le concours du cabinet d’avocats SIMON ASSOCIÉS

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Taxe professionelle et confusion de patrimoine

  • 10/11/2009 |
  • Article |
  • Fiscalité |

Paru dans Les Petites Affiches
Conséquences d'une confusion de patrimoine de dissolution sans liquidation

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