Le tryptique contractuel de la gestion intégrée d'un réseau de franchise

Le tryptique contractuel de la gestion intégrée d'un réseau de franchise

Dans un article publié dans la revue Expertises n°521 (mars), Fabrice DEGROOTE et Anne-Maud LAGARDE, du département Propriété Intellectuelle, Numérique, Conformité & Données, reviennent sur l’articulation entre contrat de franchise, licence d’utilisation d’un logiciel ERP et contrat d’intégration informatique.

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