Depuis une quinzaine d’année, une conception moderne de la justice a permis de voir le développement de plusieurs outils visant à régler amiablement les différents, dénommés « modes alternatifs de règlement des conflits ».
Le développement de la conciliation - L’exemple du tribunal de commerce de Paris
- 15/05/2017 |
- Article |
- Technique Contractuelle |
- NAYROLLES Sophie
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