Dans sa décision en date du 11 janvier 2018, la Cour d’appel de Paris a rappelé la portée de la présomption de propriété des actions fondées sur un ordre de mouvement de titres.
Ainsi, la détention d’un ordre de mouvement de titres contesté n’apparait pas suffisamment probant s’il ne s’accompagne pas d’un faisceau d’indices supplémentaire afin d’étayer la thèse de la possession ; cette présomption réfragable par nature, supporte certes la preuve contraire, mais à charge à celui qui entend revendiquer la propriété des actions de l’apporter.
