Dans cette décision, la Cour de cassation estime que si la promesse d'embauche ou le contrat de travail prévoient un forfait-jours, le salarié ne peut être considéré comme ayant la qualité de cadre dirigeant. (Cass. soc., 7 septembre 2017, n°15-24.725)
Dans cette affaire, un salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail au motif que son employeur refusait de lui payer ses heures supplémentaires. La Cour d'appel avait fait droit à ses demandes, estimant que la convention de forfait-jours à laquelle il était soumis était illicite, étant précisé que l'existence de ce forfait ressortait clairement de la promesse d'embauche, mais que le contrat de travail régularisé par la suite était quelque peu imprécis sur ce point.
