Un salarié qui, durant ses congés payés, exerce des fonctions identiques pour le compte d’une entreprise directement concurrente de son employeur dans le même secteur d’activité et dans la même zone géographique, manque à son obligation de loyauté, qui implique une obligation de loyauté et de non concurrence. Ce manquement justifie son licenciement pour faute grave sans que son employeur n’ait à démontrer un quelconque préjudice à ce titre.
Durant les périodes de suspension de son contrat de travail, le salarié peut exercer une activité professionnelle rémunérée sous réserve de respecter son obligation de loyauté à l’égard de son employeur et de ne pas causer de préjudice à ce dernier. Dès lors que l’employeur prouve un tel préjudice, il peut justifier le licenciement pour faute du salarié (Cass. soc., 12 octobre 2011, n°10-16.649). En l’espèce, une chef d’équipe de sécurité cynophile avait été licenciée pour faute grave compte tenu de l’activité de maitre-chien qu’elle avait exercée durant ses congés payés pour une entreprise concurrente de son employeur.
