Contrat de franchise & variété de clauses de résiliation 16 avril 2009- Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation - Cabinet d'avocats d'Affaires Simon Associés

Contrat de franchise & variété de clauses de résiliation

Dans tout contrat de franchise peut être insérée une clause de résiliation organisant les conditions et modalités de rupture de contrat. Il convient alors, pour tout praticien, de mesurer l'intérêt de recourir à telle ou telle catégorie de clauses, et de ne pas perdre de vue les principes fondamentaux applicables à la matière.

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