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Home Archive by category "Actualité Droit Fiscalité" (Page 8)

Actualité Droit Fiscalité

Exonérations fiscales et droit européen des aides d'Etat: la cour de justice précise les conditions d'appréhension de la sélectivite des avantages fiscaux
  • 20/05/2025 |
  • Article |
  • Fiscalité |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, PERBEN Dominique
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Conditions d'imputation des pertes définitves de filiales étrangères: le conseil d'Etat pose plusieurs questions préjudicielles à la cour de justice
  • 19/05/2025 |
  • Article |
  • Fiscalité |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, PERBEN Dominique
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Les entreprises internationales confrontées au risque de reconnaissance d'un établissement stable occulte
  • 16/05/2025 |
  • Article |
  • Fiscalité |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, PERBEN Dominique
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Loi de finances 2024 : Nouvelles règles de la TVA pour l'activité de dropshipping
  • 29/01/2024 |
  • Article |
  • Fiscalité |
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Les modalités d'investissement dans le vin
  • 27/09/2018 |
  • Article |
  • Fiscalité |

Paru dans le Numéro Spécial "Droit du Vin" du Journal Spécial des Sociétés

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Preuve apportée par l’administration de l’existence d’un transfert de bénéfices à l’étranger
  • 21/09/2018 |
  • Article |
  • Fiscalité |

Paru dans Fiscalonline.com

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Précision sur l’abattement sur les plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite
  • 30/07/2018 |
  • Article |
  • Fiscalité |

Paru dans Fiscalonline.com
Droit à la retraite du dirigeant

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Le nouvel impôt sur la fortune immobilière et la location meublée.
  • 22/02/2018 |
  • Article |
  • Fiscalité |

Paru dans l'Entreprise.expertsdelentreprise.com
Le nouvel article 965 2-a du Code général des impôts (CGI

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Les mesures phares du projet Loi de finances pour 2018
  • 20/11/2017 |
  • Article |
  • Fiscalité |

Paru dans GPO Magazine
Le Projet de loi de finances pour 2018, déposé le 27 septembre 2017

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La Holding animatrice de groupe, une notion fiscale aux contours encore incertains
  • 01/09/2017 |
  • Article |
  • Fiscalité |

Paru dans le Journal du Management - Numéro Spécial Fiscalité
Des précautions quant au caractère animateur de la Holding

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