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Home Archive by category "Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement"

Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement

Conférence "Freelance, bien choisir son statut juridique"

  • 30/05/2018 |
  • Événement |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |

Meetup "Freelance, bien choisir son statut juridique"

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Créances fiscales et cessation de paiements

  • 10/05/2018 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |
  • MINET Paul

Paru dans L'Essentiel droit des entreprises en difficultés
Cass. com., 11 avr. 2018, no16-23019, F–PBI

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"L'avocat apporte sécurité et confiance"

  • 12/04/2018 |
  • Interview |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement, Simon Associés |

Paru dans GPO Magazine
Exigences du RGPD

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Entreprises en difficultés : expert-comptable et avocat, une équipe gagnante tout au long de la procédure

  • 04/04/2018 |
  • Événement |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |
  • SAIGNE Philippe

En partenariat avec la DFCG

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Le délai de prescription allongé de l’action en nullité de la période suspecte.

  • 29/03/2018 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |

Paru sur le site des Experts de l'Entreprise
Délai de droit commun de la prescription

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Résiliation d’un pacte d’actionnaires en l’absence de terme

  • 28/03/2018 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |

Paru sur le site les Experts de l'Entreprise
Clause du Pacte d'actionnaire

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La preuve de la propriété des actions

  • 27/03/2018 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |

Paru sur le site des Experts de l'Entreprise
Transfert de propriété

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Recours du débiteur contre l’ordonnance autorisant le liquidateur judiciaire à transiger.

  • 26/03/2018 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |

Paru dans l'Entreprise.expertsdelentreprise.com
Liquidateur judiciaire - Arrêt du 24 mars 2016 Cour d'appel de Versailles

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Absence de sanction du renouvellement de la période d’observation.

  • 12/02/2018 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |

Paru dans l'Entreprise.expertsdelentreprise.com
Procédure de redressement judiciaire

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La Blockchain : un outil juridique bientôt incontournable ?

  • 15/01/2018 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |

Paru dans Solutions Numériques
Blockchain - Enjeux juridiques

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