Cabinet d'avocats d'Affaires Simon AssociésCabinet d'avocats d'Affaires Simon AssociésCabinet d'avocats d'Affaires Simon AssociésCabinet d'avocats d'Affaires Simon Associés
  • FR
  • Accueil
  • Simon Associés
    • Les valeurs du cabinet
    • Qui sommes-nous ?
  • Equipes
    • Associés
    • Counsels
    • Collaborateurs
    • Juristes
    • Of Counsel
    • Senior Advisors
    • Équipe support
  • Domaines d’expertise
    • Contentieux & Arbitrage
    • Distribution | Concurrence | Consommation
    • Droit Pénal de l’Entreprise & Compliance
    • Droit Public des Affaires
    • Entreprises en Difficulté et Retournement
    • Financements | Banque | Financements Structurés
    • Fiscalité
    • Image & Réputation
    • Immobilier | Construction | Urbanisme
    • International
    • Numérique, Informatique, Innovation & Data
    • Media | Sport | Entertainment
    • Propriété intellectuelle
    • Santé et Sciences de la vie
    • Social & Ressources Humaines
    • Société | Finance | Cession & Acquisitions
    • Technique Contractuelle
  • Secteurs d’activité
    • Agroalimentaire
    • Automobile
    • Construction et urbanisme
    • Banque Finance et Assurance
    • Franchise Réseaux et Distribution
    • Économie Sociale et Solidaire
    • Immobilier et Habitat Social
    • Education Formation et Recherche
    • Industries
    • Santé et Sciences de la vie
    • Services
    • Textile et luxe
    • Tourisme Hôtellerie et Loisirs
  • Desks
    • Desk Ibérique
    • Desk Italie
    • Desk Afrique
    • Desk Chine
  • International
    • Afrique
    • Amérique du Nord
    • Amérique du Sud
    • Asie
    • Europe
    • Moyen-Orient
  • Actualité
  • Newsletters
  • Distinctions
  • Office Notarial
  • Accompagnement stratégique
  • Innovation
    • MacadamIA
    • Mission RGPD
    • Legal Client Management
    • Aides Publiques
  • Paris
  • Lyon – Bourg-en-Bresse – Pontarlier
  • Lille
  • Montpellier
  • Nantes
  • Toulouse
  • Versailles
  • Réseau Simon Avocats
Home Archive by category "Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation" (Page 4)

Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation

Les réseaux de franchise en pratique - 12 & 13 avril 2018 - Paris / Formation EFE

  • 09/03/2018 |
  • Événement |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • RICHARD Sandrine, SIMON François-Luc

Le droit au service du bon fonctionnement et du bon développement du réseau de franchise

Voir la publication

Franchise Expo Paris - 25-28 mars 2018 - Paris | Porte de Versailles

  • 23/02/2018 |
  • Événement |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • RICHARD Sandrine, SIMON François-Luc

Le salon international de la création d’entreprise en franchise

Voir la publication

Exécution par le créancier de l’obligation financée par le débiteur défaillant.

  • 16/02/2018 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Paru dans l'Entreprise.expertdelentreprise.com
Litige opposant bailleur à son locataire

Voir la publication

Forte hausse des infractions sur les promotions et les prix

  • 13/02/2018 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Paru dans LSA Conso.fr
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Voir la publication

Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) : êtes-vous concerné ?

  • 16/01/2018 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • BOUNEDJOUM Amira, SIMON François-Luc

Paru dans Le Journal de l'Agence
RGPD - lmmobilier et fichier de données à caractère personnel

Voir la publication

Agents immobiliers : comment vous conformer au RGPD en 6 étapes ?

  • 15/01/2018 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • BOUNEDJOUM Amira

Paru dans Le Journal de l'Agence
RGPD / Immobilier : après la théorie, la pratique

Voir la publication

Le prévisionnel, un élément déterminant du contrat de franchise ?

  • 15/01/2018 |
  • Interview |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • GRANDMAIRE Justine

Paru dans AC Franchise
Prévisionnel franchiseur franchisé

Voir la publication

Time-to-Market - 16 janvier 2018 - Paris - Soirée Club Enseignes & Business par MDC, Animateur d’écosystèmes

  • 05/01/2018 |
  • Événement |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Soirée Club Enseignes & Business par MDC, Animateur d’écosystèmes

Voir la publication

Les clés juridiques de la location-gérance

  • 24/10/2017 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • RICHARD Sandrine

Paru dans LSA Conso.fr
La location gérance - Contrats - Fonds de commerce

Voir la publication

Vers une possibilité de restreindre les ventes en ligne sur les plateformes ?

  • 09/10/2017 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Paru dans LSA Conso.fr
La société d’e-commerce a interjeté appel avec succès

Voir la publication
‹ Précédent 1 … 17 18 19 20 21 … 39 Suivant ›

Autre catégories

Actualité Contentieux & Arbitrage

Actualité Droit Affaires spéciales

Actualité Droit Compliance

Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement

Actualité Droit Fiscalité

Actualité Droit Immobilier Construction Urbanisme

Actualité Droit International

Actualité Droit pénal de l'entreprise, Ethique, Conformité & Intelligence économique

Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation

Actualité Droit Public des Affaires

Actualité Droit Santé et Sciences de la vie

Actualité Droit Social Ressources Humaines

Actualité Droit Société Finance Cession-Acquisition

Actualités Cabinet Simon Associés

  • Lettre des Réseaux (application disponible sur iOS et Android)
  • Lettre du Restructuring (application disponible sur  iOS et Android)
  • Lettre du Numérique (application disponible sur iOS et Android)
  • Flash Social
S’inscrire aux newsletters
logo simon2 white - Introduction en bourse. Recours contre une décision de visa de l'Autorité des Marchés Financiers

Social Icons

SIMON ASSOCIÉS
47 rue de Monceau
75378 PARIS Cedex 08, FRANCE

 Voir le plan d’accès

Parking Parc Monceau

Tél. : 33 (0)1 53 96 20 00

Fax : 33 (0)1 53 96 20 01

[email protected]

Contacter le cabinet
Rejoindre l’équipe

PERGELINE-SIMON NOTAIRES

SIMON ASSOCIÉS en France

Paris, Montpellier, Nantes, Lyon, Toulouse, Versailles (bureaux intégrés), Angers, Aix-en-Provence, Bordeaux, Bourg-en-Bresse, Cannes, Cagnes-sur-Mer,, Clermont-Ferrand, Laval, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Montluçon, Nancy, Nice, Pontarlier, Rouen, Vichy (membres du réseau Simon Avocats)
Simon International (Accords transnationaux)
SIMON ASSOCIÉS À L’INTERNATIONAL

 

Copyright 2024 Simon Associés | Designed By MP6 | Mentions Légales | Politique de confidentialité
  • Accueil
  • Simon Associés
    • Les valeurs du cabinet
    • Qui sommes-nous ?
  • Equipes
    • Associés
    • Counsels
    • Collaborateurs
    • Juristes
    • Of Counsel
    • Senior Advisors
    • Équipe support
  • Domaines d’expertise
    • Contentieux & Arbitrage
    • Distribution | Concurrence | Consommation
    • Droit Pénal de l’Entreprise & Compliance
    • Droit Public des Affaires
    • Entreprises en Difficulté et Retournement
    • Financements | Banque | Financements Structurés
    • Fiscalité
    • Image & Réputation
    • Immobilier | Construction | Urbanisme
    • International
    • Numérique, Informatique, Innovation & Data
    • Media | Sport | Entertainment
    • Propriété intellectuelle
    • Santé et Sciences de la vie
    • Social & Ressources Humaines
    • Société | Finance | Cession & Acquisitions
    • Technique Contractuelle
  • Secteurs d’activité
    • Agroalimentaire
    • Automobile
    • Construction et urbanisme
    • Banque Finance et Assurance
    • Franchise Réseaux et Distribution
    • Économie Sociale et Solidaire
    • Immobilier et Habitat Social
    • Education Formation et Recherche
    • Industries
    • Santé et Sciences de la vie
    • Services
    • Textile et luxe
    • Tourisme Hôtellerie et Loisirs
  • Desks
    • Desk Ibérique
    • Desk Italie
    • Desk Afrique
    • Desk Chine
  • International
    • Afrique
    • Amérique du Nord
    • Amérique du Sud
    • Asie
    • Europe
    • Moyen-Orient
  • Actualité
  • Newsletters
  • Distinctions
  • Office Notarial
  • Accompagnement stratégique
  • Innovation
    • MacadamIA
    • Mission RGPD
    • Legal Client Management
    • Aides Publiques
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer des publicités ciblées adaptées à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques de visitesAccepterEn savoir plus