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Home Archive by category "Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation" (Page 4)

Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation

Panorama de jurisprudence 2018 - Distribution et Franchise
  • 06/02/2019 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
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Digitalisation & Data (Les Rencontres de L'Officiel des Réseaux) - 12 février 2019 - Paris
  • 08/01/2019 |
  • Événement |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • BOUNEDJOUM Amira, SIMON François-Luc

Première édition des Rencontres de L'Officiel des Réseaux

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Vigueur de la clause de non-concurrence pendant l’exécution du contrat
  • 08/12/2018 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Article de Jérôme GUILLÉ paru dans AC Franchise le 7 décembre 2018

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Rentabilité du réseau et réticence dolosive
  • 04/12/2018 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Article de François-Luc SIMON paru dans N3D (New Deal Due Dil) le 3 décembre 2018

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Caractère abusif d’une clause autorisant l’exigibilité anticipée des sommes prêtées
  • 28/11/2018 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Article de Marion AUBRY paru dans Experts de l'entreprise le 19 novembre 2018

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La transaction ne règle pas tous les dommages futurs
  • 28/11/2018 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • ZANETTE Alissia

Article d'Alissia ZANETTE paru dans Experts de l'entreprise le 20 novembre 2018

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Compétence de la Cour d’appel de Paris et pratiques anticoncurrentielles
  • 24/10/2018 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Article de Marion AUBRY paru dans Experts de l'entreprise le 24 octobre 2018

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Rupture de relation commerciale et reconversion de la victime
  • 23/10/2018 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Article de Jérôme GUILLÉ et Shéhérazade ESCOURROU paru dans AC Franchise le 19 octobre 2018

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Le paiement doit-il devenir invisible ? – 13 décembre 2018 – Paris
  • 19/10/2018 |
  • Événement |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Club Enseignes & Business

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Congrès LSA : Serge Papin, Past PDG de Système U, en ouverture de la conférence d’accueil
  • 18/10/2018 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Citation du cabinet dans "Toute la Franchise" à l'occasion du Congrès LSA du 6 novembre 2018

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