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Home Archive by category "Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation" (Page 2)

Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation

Recours contre les décisions de l'autorité des marchés financiers (AMF)
  • 31/08/2006 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Dalloz
Extraits des mélanges dédiés à Bernard Bouloc

Voir la publication

La spécificité du contrat unilatéral
  • 02/04/2006 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans la Revue trimestrielle de droit civil n°2
Avis d'expert

Voir la publication

Introduction en bourse. Recours contre une décision de visa de l'Autorité des Marchés Financiers
  • 01/01/2006 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Le Bulletin Joly Bourse
Ordonnance CE, 6 juill.2005, n°28211, A.T

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