Ce qu’il faut retenir :
Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, le RCEP crée parmi les 15 Etats signataires une zone de libre-échange à l’échelle régionale (« l’Accord RCEP »).
L’Accord RCEP :
- - Supprime 90 % des droits de douane sur des milliers de produits entre pays membres,
- - Simplifie les procédures commerciales et douanières avec l'unification des règles d'origine avec un seul certificat pour la quasi-totalité de l'Asie,
- - Offre des avantages mutuels aux pays membres.
Comme de nombreux accords de libre-échange, le RCEP comprend des volets relatifs :
- - Aux investissements (Chapter 10 – Investment),
- - A la propriété intellectuelle avec des règles communes pour la zone (Chapter 11 – Intellectual Property)
- - Au commerce en ligne (Chapter 12 – Electronic Commerce)
- - A la concurrence (Chapter 13 – Competition) et aux petites et moyennes entreprises (Chapter 14 – Small and Medium Enterprises).
L’ensemble de ces mesures vise à garantir un niveau élevé de libéralisation des échanges entre les pays signataires.
Pour mémoire :
Le 15 novembre 2020, dans le cadre d’un sommer virtuel de l’ASEAN, 15 Etats d’Asie et du Pacifique ont signé un accord de partenariat économique global régional (ou RCEP : Regional Comprehensive Economic Partnership Agreement).
Les 15 Etats signataires sont :
- - Les dix Etats membres de l’ASEAN soit environ 622 millions d’habitants (Brunei, le Cambodge, l’Indonésie, le Laos, la Malaisie, Myanmar, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam) 5ème« bloc économique » mondial (derrière l’UE, les Etats-Unis, la Chine et le Japon), et
- - Cinq autres Etats de l’Asie et du Pacifique : la Chine (1,3 milliard d’habitants), le Japon (120 millions d’habitants), la Corée du Sud, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
N’incluant ni les États-Unis ni l’Inde (l'Inde qui a quitté les négociations en 2019 craignant d'être noyée sous les produits en provenance de Chine), l'Accord RCPE concernerait, selon les données de la Banque mondiale,
- - 2,3 milliards de personnes, soit 30 % de la population mondiale,
- - apporterait 25.800 milliards de dollars, soit environ 30 % du PIB mondial, et
- - représenterait 12.700 milliards de dollars, soit plus d'un quart du commerce mondial des biens et services,
ce qui en fait le plus grand accord de libre-échange au monde devant :
- l'Union européenne (environ 18% du PIB mondial),
- l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) qui a remplacé l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) depuis son entrée en vigueur, le 1er juillet 2020), environ 26 % du PIB mondial et une population de près de 500 millions d'habitants.
Pour approfondir :
L’Accord RCEP :
est entré en vigueur
- - le 1er janvier 2022 pour 10 pays l'Australie, le Brunei Darussalam, le Cambodge, la Chine, le Japon, la RDP Lao, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Thaïlande et le Viêt Nam ;
- - le 1er février 2022 pour la République de Corée du Sud ;
rentrera en vigueur pour les autres États signataires 60 jours après le dépôt de leur instrument respectif de ratification, d'acceptation ou d'approbation du Secrétaire général de l'ASEAN en tant que dépositaire de l'Accord RCEP .
La Malaisie 12èmepays à ratifier le RCEP : Le ministère du Commerce international et de l’Industrie a annoncé avoir déposé l’instrument de ratification de l’accord régional le 17 janvier dernier auprès du secrétariat de l’ASEAN. Le RCEP entrera donc en vigueur en Malaisie le 18 mars 2022.
Pour aller plus loin :
le Texte de l’accord RCPE : https://rcepsec.org/legal-text/
https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2022/01/28/breves-de-l-asean-semaine-4-2022
