L’évolution des circonstances économiques, légales et opérationnelles peut pousser les parties à prévoir une renégociation du contrat.
Les parties à un contrat peuvent être amenées, pour différentes raisons, à en revoir les termes. Le contexte particulier de la crise sanitaire a notamment conduit de nombreux partenaires contractuels à vouloir renégocier les termes de leurs contrats en cours.
Différents fondements juridiques permettent d’encadrer cette renégociation, tant légaux (devoir général de bonne foi de l’article 1104 du Code civil, imprévision) que contractuels (par exemple clause de hardship, qui permet la renégociation du contrat, à l’initiative d’une ou plusieurs parties, en cas de circonstances bouleversant gravement l’équilibre des prestations prévues au contrat).
A ce titre, il convient de préciser que l’article 1195 du Code civil issu de la réforme de 2016 est venu encadrer l’imprévision en droit des contrats. Ce texte prévoie la possibilité, en cas de changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat et qui en rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, de demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Il convient de préciser que l’application de cet article peut être expressément écartée contractuellement.
Un cas de force majeure, à savoir un événement imprévisible, irrésistible et qui échappe au contrôle des personnes concernées, peut également amener les parties vers une renégociation contractuelle.
La renégociation peut porter tant sur les conditions d’exécution du contrat (prix, délais, clauses opérationnelles) que sur une éventuelle sortie anticipée. La renégociation peut être aussi l’occasion de vérifier la conformité aux nouvelles lois et réglementations. L’intérêt des cocontractants peut être d’encadrer cette possibilité de discussion, par exemple en prévoyant des clauses de révision périodiques, ou d’organiser des mécanismes de suivi pour garantir que les nouveaux termes soient respectés.
Il est toujours préférable d’anticiper une possible évolution dans les circonstances entourant l’exécution des contrats et de prévoir, en amont, les éventuelles modalités de renégociation.
Cette adaptabilité répond à un réel besoin des acteurs économiques, qui doivent répondre à des exigences de compétitivité, d’agilité et de flexibilité tout en assurant la durabilité des contrats commerciaux.
La préparation à la renégociation, qui peut passer par une collecte des données, une analyse des termes contractuels existants et une évaluation des risques et opportunités est une phase fondamentale. Il est nécessaire pour chacune des parties, de part et d’autre, d’établir des objectifs clairs pour la renégociation.
En cas de contentieux, les juges examinent la bonne foi entretenue dans les échanges y compris dans une éventuelle tentative de renégociation, ainsi que les démarches des parties en ce sens.
Article rédigé par Sophie BARRUET pour la Lettre M.
