En bref :
Qu’il s’agisse de joueurs, d’entraineurs, de spectateurs, de partenaires, ou de sponsors, tous les acteurs sportifs sont soucieux des comportements non éthiques et ont un intérêt à les limiter, les détecter puis les gérer. Attentifs à la protection des acteurs sportifs ainsi qu’au respect des règles éthiques et déontologiques, les clubs et fédérations ont intérêt à mettre en œuvre un dispositif de signalement et de traitement des alertes, effectif et efficace.
Pour approfondir :
La loi Sapin II de 2016[1], récemment modifiée par la loi Waserman de 2022[2], a instauré un statut protecteur pour les lanceurs d’alerte ainsi qu’une obligation d’instaurer un dispositif d’alerte.
En effet, les personnes morales de droit privé d’au moins 50 salariés, les personnes morales de droit public d’au moins 50 agents, les administrations de l’Etat, les communes de plus de 10 000 habitants, les départements, les régions et les établissements publics de coopération intercommunale, doivent mettre en place de procédures appropriées de recueil et de traitement des signalements émis par les membres de leur personne ou par les collaborateurs extérieurs et occasionnels.
Nombre d’acteurs sportifs sont concernés par cette obligation mais en réalité, il est préférable pour toutes les entités de mettre en place un tel dispositif.
Quels sont les manquements principaux identifiés ?
Depuis quelques années, et l’apparition de lanceurs d’alertes dans le secteur sportif, les manquements principalement signalés sont relatif à la corruption, au dopage, au trucage de match et au harcèlement sexuel.
En matière de corruption, les clubs de plus de 500 salariés et de 100 millions de chiffre d’affaires ont une obligation de mettre en place un dispositif de signalement spécifique. En réalité, la corruption étant un fléau pour l’ensemble du secteur sportif, il est recommandé à toutes les entités d’intégrer ces comportements dans le code de conduite et d’inciter à leur signalement.
Le trucage de match ou le dopage sont des manquements spécifiques au secteur sportif et peuvent avoir de lourdes répercussions. Il est donc préférable de traiter ces comportements en amont.
Enfin, bien que présent dans beaucoup de secteur, le harcèlement sexuel, voire l’atteinte sexuel ou le viol, font grand bruit ces dernières années dans le monde du sport et doivent absolument être signalés pour garantir l’intégrité des sportifs ou des personnels.
Quel est l’intérêt de garantir l’anonymat ?
Les dispositions légales prévoient la possibilité pour une personne de réaliser un signalement de manière anonyme et de prétendre au statut de lanceur d’alerte lorsque son identité est ensuite révélée et donc à une protection accrue.
En effet, dans le secteur sportif, mais pas uniquement, il peut y avoir des difficultés pour alerter, notamment en raison de la peur des représailles, de l’esprit d’équipe ou même des performances. En effet, le fait de signaler des manquements est très mal perçu et peut s’accompagner de représailles, d’une marginalisation ou de vengeances. Ainsi, dénoncer le comportement d’un coéquipier, d’un coach ou d’un représentant officiel peut mettre la personne dans une posture très vulnérable. Cette peur des représailles est accentuée par la culture du silence au sein d’une équipe et ce dans l’objectif d’assurer son bien-être. Les sportifs de haut niveau dont la réputation peut être ruinée du jour au lendemain, peuvent préférer favoriser leur carrière, plutôt que de risquer de retourner dans l’oubli s’ils signalent certains faits.
Ainsi, lorsque le dispositif d’alerte permet de réaliser un signalement anonyme, il sera possible pour une personne de minimiser les chances de représailles tout en alertant sur des manquements graves.
Quel est l’intérêt d’avoir un système effectif et efficace ?
En 2016, une personne bénéficiait du statut de lanceur d’alerte lorsqu’elle respectant une procédure de signalement en trois canaux. Elle devait dans un premier temps réaliser une alerte en interne, puis en cas d’inaction, se tourner vers les autorités publiques et enfin, en l’absence d’action, se diriger vers le grand public à moins qu’il y ait un danger imminent ou manifeste pour l’intérêt général ou un risque de représailles.
Désormais, depuis 2022, le signalement peut au choix être réalisé en interne ou directement auprès des autorités. Ainsi, lorsqu’une personne n’a pas confiance dans l’effectivité et l’efficacité du dispositif de signalement et de traitement des alertes, ou si la confidentialité n’est pas respectée, les lanceurs d’alerte préfèreront se tourner vers les autorités publiques.
En cas d’intervention des autorités publiques et en l’absence de prise en charge du manquement en interne, l’acteur sportif subira une ingérence mais également une forte atteinte à sa réputation, d’autant plus si les autorités ne sont pas assez diligentes.
Renforcer la procédure de signalement et de traitement des alertes a donc un intérêt pour les fédérations et les clubs sportifs.
Comment inciter les collaborateurs à signaler ?
Avant même d’inciter les collaborateurs internes ou externes à signaler des manquements, il convient dans un premier temps d’élaborer un code de conduite, ou code éthique, permettant à chacun d’avoir un aperçu des bons et mauvais comportements, d’avoir accès aux informations sur le dispositif d’alerte, de connaître le nom des référents en cas de question et de connaître le régime disciplinaire appliqué à chaque manquement.
Une fois ce code de conduite mis en place, il est nécessaire de réaliser une ou plusieurs formations, incluses dès l’arrivée d’une personne et tout au long de son contrat. Dans le cadre de ces formations, les collaborateurs doivent être informés de l’importance que revêtent les signalements pour aider les victimes, limiter les risques d’infraction, assurer une meilleure éthique dans l’entité mais également dans le secteur du sport, etc. et doivent être informé de l’ensemble des mesures de protection à disposition des lanceurs d’alerte.
La dénonciation demeure mal perçue en France mais il ne faut pas laisser entendre que le dispositif d’alerte sert uniquement à dénoncer des personnes. Ce dispositif permet in fine de diminuer les risques et de mettre en place des actions de remédiation.
Mes préconisations
- - Identifier les risques propres au secteur sportif
- - Rédiger un code de conduite comportant des exemples de bon et mauvais comportement
- - Etablir une procédure de signalement et de traitement des alertes
- - Former les collaborateurs internes et externes, ainsi que les référents
- - Traiter les alertes avec rigueur, au besoin en ayant recours à l’enquête interne
- - Déposer plainte si nécessaire lorsque les faits sont particulièrement graves
A rapprocher :
[1] LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
[2] LOI n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Un article rédigé par Julie Guenand, avocate en Droit pénal de l'entreprise, Ethique, Conformité & Intelligence économique.
